Dans toute entreprise, les documents à caractère juridique ont une fâcheuse tendance à se multiplier. Statuts de sociétés, conditions générales de vente, contrats de travail, pactes d'actionnaires, baux commerciaux, appels d'offres, cahiers des charges, etc. Gare à l'overdose juridico-administrative.
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Dans toute entreprise, les documents à caractère juridique ont une fâcheuse tendance à se multiplier. Statuts de sociétés, conditions générales de vente, contrats de travail, pactes d'actionnaires, baux commerciaux, appels d'offres, cahiers des charges, etc. Gare à l'overdose juridico-administrative. Pour organiser efficacement cette masse de données en constante inflation, les départements juridiques comme les cabinets d'avocats utilisent des logiciels de gestion. Ceux-ci classent et stockent les documents, et facilitent leur traitement par les collaborateurs qui y ont accès. Ces outils informatiques rendent bien des services aux entreprises. Mais, à l'aube d'une nouvelle révolution numérique, portée par des technologies prometteuses comme l'intelligence artificielle et la blockchain, les juristes peuvent désormais se projeter beaucoup plus loin. Et caresser l'espoir d'une gestion administrative beaucoup plus automatisée et donc beaucoup plus rapide. C'est dans cette voie que la start-up Corporify a décidé de s'engager. Dirigée par l'ancien avocat Maarten Poulussen, la jeune pousse a vu le jour en septembre dernier. Elle a été remarquée par le jury des Trends Legal Awards, qui l'a classée en octobre dernier parmi les quatre projets belges les plus prometteurs dans le domaine de la legaltech (les nouvelles technologies au service du droit). Corporify développe une plateforme de gestion d'informations et de documents juridiques, dont la particularité est de permettre l'utilisation de ces données juridiques à des fins d'automatisation. L'application peut générer des documents types. Elle peut également créer des alertes ou des rappels en cas d'événement particulier, comme la démission d'un administrateur dans une filiale, la tenue d'une assemblée générale ou la vente de certaines participations qui modifieraient la structure de l'actionnariat. La start-up s'intéresse de près à la compliance (conformité), un domaine du droit qui prend de plus en plus d'importance. Vu l'affolante production législative et réglementaire (rien que le Moniteur Belge publie chaque année environ 100.000 pages de textes légaux), les entreprises doivent en permanence vérifier si leurs processus et documents internes respectent le dernier carat de la réglementation. Corporify propose de standardiser le traitement de ces vérifications. A l'avenir, on peut imaginer que la start-up connecte son application à une banque de données législatives comme le Moniteur Belge, afin de détecter les nouvelles règles qui auraient un impact sur les documents de l'entreprise et de les corriger instantanément. Une perspective alléchante, mais encore théorique. Dans l'état actuel des choses, difficile d'imaginer que les conditions générales de vente d'un site d'e-commerce s'adaptent par magie au GDPR (le nouveau règlement européen en matière de gestion des données personnelles) le 25 mai prochain, date de l'entrée en vigueur du texte. Mais certaines règles simples pourraient générer des modifications facilement identifiables, comme un changement dans la composition de l'actionnariat d'une société cotée. C'est ainsi que Corporify se positionne sur le créneau du corporate housekeeping, qui est en quelque sorte l'intendance juridique d'une société. La plateforme compile et gère toutes les étapes et événements classiques qui ponctuent la vie d'une société : assemblée générale, conseil d'administration (et leurs procès-verbaux), augmentation de capital, modification de statuts, etc. La jeune start-up mise sur une technologie prometteuse et, pour beaucoup, encore mystérieuse : la blockchain. Sur le marché juridique belge, c'est une première. La blockchain (ou chaîne de blocs) est un outil assurant l'authentification de données numériques, de façon décentralisée. Connue pour ses applications dans le domaine financier, qui ont débouché sur la création de monnaies virtuelles comme le bitcoin, la blockchain peut être déployée dans tous les secteurs, en ce compris le secteur juridique. Pour Corporify, l'intérêt de la blockchain est de lier une donnée juridique authentifiée aux documents juridiques sur lesquels ladite donnée a un impact. Grâce au principe de la chaîne de blocs, tous les documents connectés à cette donnée authentifiée peuvent être mis à jour. Prenons un exemple simple. Une société change l'adresse de son siège social. Cette information est confirmée par une publication numérique officielle et certifiée. Grâce à la technologie de la blockchain, tous les documents de la société mentionnant ce changement d'adresse peuvent être automatiquement modifiés. Les possibilités sont immenses. " Un juriste perd énormément de son temps sur des tâches répétitives, assure Maarten Poulussen, managing director de Corporify. Il doit chercher la bonne information, rédiger des contrats, relire des documents, etc. Tout ce travail peut être standardisé grâce à des solutions comme la nôtre. Cela permet au juriste de se concentrer sur des missions à haute valeur ajoutée, comme le conseil stratégique et l'accompagnement des clients. " C'est la promesse de toutes les technologies de standardisation et d'automatisation : simplifier le travail " basique " et offrir aux professionnels un plus grand espace pour résoudre les questions les plus pointues. " L'objectif, c'est de mettre à disposition de nos clients des outils performants pour qu'ils travaillent plus efficacement, plus rapidement et moins cher ", pointe Maarten Poulussen. Pour les cabinets d'avocats, qui facturent encore souvent sur la base d'heures facturables, ce type de plateforme s'annonce comme une véritable révolution. Au fur et à mesure que ces technologies se développent, il sera de plus en plus difficile de justifier auprès des clients que des heures de recherche ou de relecture de documents soient facturées au tarif horaire d'un avocat. Les cabinets fonctionnant de manière très pyramidale, avec un nombre élevé d'avocats juniors chargés notamment d'éplucher des tonnes de documents (ce que l'on appelle le due diligence), devront revoir le mode d'organisation. " Le secteur juridique est assez conservateur, pointe Maarten Poulussen. Certains professionnels du droit sont dans le déni. Pourtant, un certain nombre de tâches devront à l'avenir être réorganisées. Quant à la facturation au taux horaire, elle n'est plus adaptée aux tâches répétitives, pour lesquelles les clients ne sont plus prêts à payer. " Corporify fonctionne actuellement sur fonds propres et grâce à l'apport d'un business angel et de proches, les fameux " 3F " (friends, family and fools). L'activité est également soutenue par des rentrées financières venant de services de consultance juridique. Corporify ne cherche pas encore à faire de levée de fonds et se concentre sur le développement de son application. La jeune société propose ses services sous forme d'abonnement. Un module de base est destiné aux start-up, scale-up et PME. Un module plus avancé, avec des options plus poussées, est prévu pour les plus grandes entreprises et les cabinets d'avocats. Maarten Poulussen est actuellement en train d'intégrer sa solution chez son ancien employeur, le cabinet Van Olmen & Wyant, spécialisé en droit des affaires et droit du travail. La société Burger Brands Belgium, qui chapeaute les marques Quick et Burger King, est également occupée à mettre en place l'application. D'autres clients devraient bientôt être signés, ajoute Maarten Poulussen. Selon l'entrepreneur, la demande est prête à exploser : " On ne voit encore que la pointe émergée de l'iceberg. Mais les changements sont très rapides. D'ici peu de temps, les nouvelles technologies juridiques deviendront mainstream. "