Le bien-être et la sécurité des travailleurs au travail sont essentiels pour les entreprises et leurs dirigeants. On a toutefois tendance à oublier que le non-respect des règles en la matière relève de la responsabilité pénale de ces derniers.
C’est principalement à l’occasion d’accidents du travail ou lors de contrôles de l’inspection sociale que des éventuels manquements sont mis au jour. Dans ce cas, l’auditorat du travail peut décider d’entamer des poursuites, pouvant ensuite aboutir devant les tribunaux correctionnels, à moins qu’une transaction pénale ne soit conclue. En pratique, il n’est pas exceptionnel pour des dirigeants d’être poursuivis pénalement après l’accident d’un de leurs employés, surtout s’il s’agit d’un accident grave. Un rappel des principes essentiels, des mesures préventives et une vigilance constante permettent toutefois de réduire les risques de poursuites.
Afin de garantir la sécurité des travailleurs, le législateur a édicté un nombre important de règles principalement regroupées dans deux textes: la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et le code du bien-être au travail. La violation d’un grand nombre de ces dispositions est sanctionnée pénalement par des peines d’emprisonnement (jusqu’à trois ans) et/ou d’amende (pour les personnes physiques) et par des amendes (pour les personnes morales) prévues dans le Code de droit pénal social.
Principes de prévention
Concrètement, l’employeur doit prendre en toute circonstance les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Dans ce cadre, l’employeur doit systématiquement appliquer les principes de prévention afin d’éviter les risques, et privilégier les mesures de protection collective plutôt que les mesures de protection individuelles.
Il doit également mettre en oeuvre une véritable politique de prévention qui comprend notamment une analyse des risques tant au niveau de l’organisation dans son ensemble que pour chaque poste de travail, en ce compris pour les risques psychosociaux. L’employeur doit par ailleurs assurer la formation des travailleurs tant lors de l’entrée en service des travailleurs que chaque fois que cela s’avère nécessaire. Il existe en outre des dispositions particulières, notamment une obligation de collaboration quant aux mesures préventives, lorsque des travailleurs d’employeurs différents sont occupés sur un même lieu de travail ou sur des lieux adjacents, lorsque des travaux sont effectués par des entreprises extérieures, lorsqu’il y a des intérimaires ou dans le cadre de chantiers temporaires ou mobiles, particulièrement exposés aux accidents du travail.
Rapport d’accident
Outre les mesures de premiers secours (qui doivent être préalablement organisées), la survenance d’un accident grave impose également diverses obligations dans le chef de l’employeur, dont l’examen des circonstances de l’accident par un service de prévention compétent et la rédaction d’un rapport d’accident dans les 10 jours.
Au regard de la rigueur de ces principes et des conséquences parfois désastreuses tant pour l’entreprise, les travailleurs et les dirigeants, toute entreprise serait avisée de s’assurer régulièrement que sa politique de prévention des risques et de bien-être des travailleurs est adaptée à ses activités et que les employés sont également fréquemment conscientisés à cette problématique.
Grégory de Sauvage, avocat chez CMS et Gaël Chuffart, avocat chez CMS
