La ministre de la Justice Annemie Turtelboom a nommé 11 nouveaux juges afin de mettre en place ces chambres de procédure accélérée dans chaque province. Les procédures accélérées devant les tribunaux traiteront de petits délits pour lesquels l'auteur a avoué ou a été pris sur le fait. Parallèlement, le SNI demande que l'on travaille à l'exécution des sanctions et demande plus précisément à la ministre que les criminels condamnés à une peine de prison inférieure à six mois soient obligés d'effectuer la peine, les vols à l'étalage étant passibles d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement de 1 mois à 5 ans. Des chiffres de l'arrondissement d'Anvers ont montré que seulement un tiers des amendes était effectivement acquitté, rapporte le syndicat. Plus de 20.000 faits de vol à l'étalage, selon la police fédérale, 16.000, selon Prévention et Sécurité, sont commis chaque année. Ils représentent en moyenne 1,5 à 2% des revenus des commerçants, rappelle le SNI. (Belga)
L'accélération de la procédure judiciaire "coupera court au sentiment d'impunité"
(Belga) Que les procédures judiciaires soient accélérées, dès octobre, en cas de délits mineurs, tels que les vols à l'étalage, ravit le Syndicat neutre pour indépendants (SNI). "Cela permet de couper court au sentiment d'impunité qui prévaut actuellement", a-t-il indiqué jeudi dans un communiqué. Le SNI précise néanmoins qu'il faudra veiller à la bonne exécution des peines.
La ministre de la Justice Annemie Turtelboom a nommé 11 nouveaux juges afin de mettre en place ces chambres de procédure accélérée dans chaque province. Les procédures accélérées devant les tribunaux traiteront de petits délits pour lesquels l'auteur a avoué ou a été pris sur le fait. Parallèlement, le SNI demande que l'on travaille à l'exécution des sanctions et demande plus précisément à la ministre que les criminels condamnés à une peine de prison inférieure à six mois soient obligés d'effectuer la peine, les vols à l'étalage étant passibles d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement de 1 mois à 5 ans. Des chiffres de l'arrondissement d'Anvers ont montré que seulement un tiers des amendes était effectivement acquitté, rapporte le syndicat. Plus de 20.000 faits de vol à l'étalage, selon la police fédérale, 16.000, selon Prévention et Sécurité, sont commis chaque année. Ils représentent en moyenne 1,5 à 2% des revenus des commerçants, rappelle le SNI. (Belga)
