Stop au béton en Flandre, un immobilisme peu constructif

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C’est désormais officiel: à partir de 2040, plus aucune parcelle de terre flamande ne sera artificialisée. Pour financer ce stop au béton, le gouvernement flamand a refilé, sans concertation aucune, la note aux communes et elle s’annonce salée.

Dix-huit mois après un premier échec, le betonstop, rebaptisé pour la circonstance bouwshift, est devenu décret: dès 2025, l’artificialisation du sol flamand devra être réduite de moitié et cesser totalement à l’horizon 2040. Manifestement prises de court par cette décision, les villes et communes de Flandre s’estiment incapables de financer le coût de cette mesure et cela d’autant moins que, dans sa nouvelle mouture, le décret prévoit que les propriétaires seront indemnisés à 100% contre 80% auparavant pour la perte de valeur de leur terrain.

Selon divers experts, la facture dépasserait les 12 milliards d’euros et risque de pousser nombre de communes désargentées vers l’immobilisme. Selon le nouveau scénario mis en place, elles ont en effet le choix entre trois possibilités. Tout d’abord, ne rien faire, c’est-à-dire refuser obstinément durant 20 ans tout permis de bâtir dans des zones d’extension de l’habitat. En 2040, le gouvernement flamand prendra la relève, déclarera ces terrains définitivement inconstructibles et indemnisera leurs propriétaires pour le plus grand bonheur des finances locales.

Les communes peuvent certes décider de transformer dès aujourd’hui des zones d’extension d’habitat en zones agricoles, naturelles ou boisées mais dans ce cas, elles devront indemniser elles-mêmes les propriétaires des terrains devenus inconstructibles. Elles peuvent également, troisième option, ouvrir de nouvelles zones à l’habitat mais dans cas, elles devront obtenir l’aval du conseil communal tout entier et non plus celui du collège des échevins.

Cette décision pourra en outre être cassée par la Flandre si cette dernière l’estime contraire aux principes du betonstop.

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