La Fédération du Notariat (Fednot) et la Fédération des agents immobiliers francophones de Belgique (Federia) ont mis à jour les compromis de vente “en langage clair” pour la Wallonie et la Région bruxelloise, indiquent-elles lundi. Cette initiative, destinée à faciliter la compréhension des acheteurs et vendeurs, prend également une ampleur nationale avec le lancement d’une version flamande.
Le “compromis de vente en langage clair” a été lancé en février 2019 en Wallonie et en décembre de la même année à Bruxelles. Des hyperliens dynamiques renvoient à des définitions de mots ou de notions juridiques pour rendre le document plus clair et compréhensible.
Il est primordial que ce document soit rédigé avec la plus grande attention, et que l’acheteur et le vendeur comprennent bien ce qu’ils signent, expliquent Fednot et Federia. “Le compromis doit être aussi clair et complet que possible pour éviter toute discussion ultérieure. Le texte doit donc être correct juridiquement, mais aussi facilement compréhensible pour les citoyens”, ajoute le notaire Marc Henry, président du Conseil Francophone (CF) de Fednot.
Ce document commun, d’une dizaine de pages au lieu des 20 à 30 habituelles, a désormais été mis à jour et est étendu à toutes les régions du pays avec une version flamande. “De nombreux francophones achètent un bien immobilier en Flandre, que ce soit dans la périphérie bruxelloise ou à la Côte. Il était donc important d’avoir des documents pour les trois Régions, et accessibles aussi bien en français qu’en néerlandais”, poursuit le notaire Marc Henry.
Auparavant, chaque professionnel (notaire ou agent immobilier) possédait son propre document type, ce qui pouvait parfois mener à différences d’interprétations.
