Le droit de propriété menacé?

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Partout en Flandre, les prix de l’immobilier flambent. Pour éteindre l’incendie, Conner Rousseau, patron de Vooruit, propose d’interdire temporairement l’achat de logements en vue de leur location, comme aux Pays-Bas.

Les comptes d’épargne ne rapportant plus rien, nombre d’investisseurs se tournent vers l’immobilier engendrant ainsi un buy-to-let qui, tirant les prix vers le haut, empêche de plus en plus souvent les jeunes ainsi que la classe moyenne d’accéder à la propriété. D’où l’introduction d’une opkoopbescherming (littéralement “protection contre la surenchère”) qui autorise depuis ce 1er janvier les villes et communes des Pays-Bas à refuser toute licence de location pour les logements d’une valeur fiscale de moins de 350.000 euros achetés dans des zones qu’elles déterminent librement.

Amsterdam, Rotterdam, La Haye, Utrecht: toutes les villes du pays ont immédiatement appliqué cette mesure qui oblige de facto le propriétaire à occuper le logement qu’il vient d’acquérir. La loi, en principe d’application durant cinq ans, ne prévoit que deux exceptions: la location à un parent jusqu’au deuxième degré ainsi que l’inclusion du logement dans un magasin, un bureau ou une installation industrielle.

S’inspirant de cet exemple, Vooruit vient de déposer au Parlement flamand une proposition de décret analogue mais en l’adaptant au contexte local. En Flandre, en effet, les prix de location sont tout aussi élevés que ceux de l’immobilier. La proposition prévoit dès lors une exigence d’occupation personnelle durant quatre ans au moins ou la mise en location durant neuf ans “à un prix abordable” (sans autre précision) du logement acquis.

La mesure est loin de faire l’unanimité. Groen l’estime aisément contournable. L’Open Vld s’interroge sur sa légalité et pour Matthias Diependaele, ministre N-VA des Finances, elle constitue “une atteinte fondamentale au droit de propriété” qui, en outre, ne change rien au manque actuel de logements.

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