"La comparaison des avantages et inconvénients des deux offres qui a été faite par le pouvoir adjudicateur n'est pas convaincante", a estimé la juridiction administrative alors que le consortium "HAMMERSON" avait été évincé malgré une offre quasi-équivalente.

Le marché public "NEO" constitue une étape du projet d'aménagement du Heysel. Il s'agit de la première tranche prévoyant un centre commercial, des équipements de loisir, des logements, des bureaux et des parkings.

A l'issue d'une procédure de dialogue compétitif, le marché a été attribué au consortium "Unibail" alors que l'offre de celui-ci ne présentait qu'un faible écart (deux points sur 250) avec celle du consortium "HAMMERSON", qui a saisi le Conseil d'Etat d'un recours.
Parmi les motifs invoqués pour suspendre l'exécution de ce marché, le Conseil d'Etat évoque la "certification BREEAM" en matière de qualité énergétique qui avant bénéficié de la mention "excellent" pour le soumissionnaire évincé alors qu'elle était seulement "very good" pour l'attributaire du marché.

De même, pour ce qui concerne les modalités juridiques et matérielles d'exécution du marché, la comparaison des avantages et inconvénients des deux offres qui a été faite par le pouvoir adjudicateur n'est "pas convaincante".

Ainsi, l'appréciation des deux offres par la Ville de Bruxelles manque de cohérence pour deux critères sur cinq, d'une valeur totale de 70 points. La critique de légalité ainsi faite par le Conseil d'Etat ne concerne que la décision finale de la procédure d'attribution du marché.

"La comparaison des avantages et inconvénients des deux offres qui a été faite par le pouvoir adjudicateur n'est pas convaincante", a estimé la juridiction administrative alors que le consortium "HAMMERSON" avait été évincé malgré une offre quasi-équivalente. Le marché public "NEO" constitue une étape du projet d'aménagement du Heysel. Il s'agit de la première tranche prévoyant un centre commercial, des équipements de loisir, des logements, des bureaux et des parkings. A l'issue d'une procédure de dialogue compétitif, le marché a été attribué au consortium "Unibail" alors que l'offre de celui-ci ne présentait qu'un faible écart (deux points sur 250) avec celle du consortium "HAMMERSON", qui a saisi le Conseil d'Etat d'un recours. Parmi les motifs invoqués pour suspendre l'exécution de ce marché, le Conseil d'Etat évoque la "certification BREEAM" en matière de qualité énergétique qui avant bénéficié de la mention "excellent" pour le soumissionnaire évincé alors qu'elle était seulement "very good" pour l'attributaire du marché. De même, pour ce qui concerne les modalités juridiques et matérielles d'exécution du marché, la comparaison des avantages et inconvénients des deux offres qui a été faite par le pouvoir adjudicateur n'est "pas convaincante". Ainsi, l'appréciation des deux offres par la Ville de Bruxelles manque de cohérence pour deux critères sur cinq, d'une valeur totale de 70 points. La critique de légalité ainsi faite par le Conseil d'Etat ne concerne que la décision finale de la procédure d'attribution du marché.