Le Conseil d’Etat annule le Règlement d’Urbanisme Zoné de la rue de Loi et de ses abords
Le Conseil d’État a annulé le Règlement régional d’Urbanisme zoné et la composition du dossier de demande de certificat et de permis d’urbanisme pour le périmètre de la rue de la Loi et ses abords, a annoncé mardi la Coordination Europe/Coordinatie Europa. Celle-ci rassemble l’Association du Quartier Léopold (AQL), le Brusselse RAad voor Leefmilieu (BRAL), le Groupe d’Animation du Quartier européen de la Ville de Bruxelles (GAQ) et Inter Environnement Bruxelles (IEB), ainsi que des riverains de la rue de la Loi.
Selon ces associations, cette décision a un impact sur deux constructions réalisée ou en cours dans le quartier de la rue de la Loi.
Le RRUZ annulé prévoit que toute opération de démolition/reconstruction dans le périmètre devra respecter l’ensemble des dispositions prévues dans ce règlement urbanistique qui vise à donner un cadre spécifique et réglementaire au développement du périmètre de la rue de la Loi et de ses abords. Les règles qu’il contient concernent plus particulièrement, la création et l’entretien d’espaces libres, les implantations, les gabarits, le traitement extérieur des constructions.
Selon la Coordination Europe, l’arrêt du Conseil d’Etat fait suite à celui rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 7 juin 2018, sanctionnant la tentative de la Région de se passer d’une évaluation préalable des incidences conforme aux directives européennes. La Région s’est dispensée de prendre le temps d’examiner les problématiques environnementales, notamment de mobilité dans un quartier complètement saturé. Sur base du RRUZ, elle avait octroyé les permis pour la construction de deux nouvelles tours dans le quartier.
Toujours d’après les requérants, la demande de maintien des effets du RRUZ et des permis octroyés dans ce contexte pour les deux tours du promoteur Atenor (“The One”, déjà construite, et “Leaselex”, en construction) n’a pas été retenue. Le Conseil d’État devra encore s’exprimer définitivement sur le sort de ces permis à la suite de l’audience prévue le 22 octobre.
“… Mais, compte tenu de ce qui précède, ils seront très probablement annulés. Les tours seraient alors illégales. La Région comme les promoteurs ont pris des risques, dans un contexte juridique parfaitement connu des investisseurs, qu’il va falloir maintenant assumer”, ont encore fait valoir les associations.