Selon ces associations, cette décision a un impact sur deux constructions réalisée ou en cours dans le quartier de la rue de la Loi.

Le RRUZ annulé prévoit que toute opération de démolition/reconstruction dans le périmètre devra respecter l'ensemble des dispositions prévues dans ce règlement urbanistique qui vise à donner un cadre spécifique et réglementaire au développement du périmètre de la rue de la Loi et de ses abords. Les règles qu'il contient concernent plus particulièrement, la création et l'entretien d'espaces libres, les implantations, les gabarits, le traitement extérieur des constructions.

Selon la Coordination Europe, l'arrêt du Conseil d'Etat fait suite à celui rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 7 juin 2018, sanctionnant la tentative de la Région de se passer d'une évaluation préalable des incidences conforme aux directives européennes. La Région s'est dispensée de prendre le temps d'examiner les problématiques environnementales, notamment de mobilité dans un quartier complètement saturé. Sur base du RRUZ, elle avait octroyé les permis pour la construction de deux nouvelles tours dans le quartier.

The One, conçue par Atenor, 23 niveaux mêlant bureaux et logements. © ATENOR

Toujours d'après les requérants, la demande de maintien des effets du RRUZ et des permis octroyés dans ce contexte pour les deux tours du promoteur Atenor ("The One", déjà construite, et "Leaselex", en construction) n'a pas été retenue. Le Conseil d'État devra encore s'exprimer définitivement sur le sort de ces permis à la suite de l'audience prévue le 22 octobre.

"... Mais, compte tenu de ce qui précède, ils seront très probablement annulés. Les tours seraient alors illégales. La Région comme les promoteurs ont pris des risques, dans un contexte juridique parfaitement connu des investisseurs, qu'il va falloir maintenant assumer", ont encore fait valoir les associations.