La baisse des droits d’enregistrement permet à la jeune classe moyenne de rester à Bruxelles, s’est félicité le ministre bruxellois des Finances, Sven Gatz, sur foi d’une étude menée par l’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse.
Àla mi-mai, le gouvernement bruxellois a approuvé un projet d’ordonnance qui prévoit une diminution des droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une habitation que l’acheteur occupera à titre principal.
Une première modification porte l’abattement actuel de 175.000 à 200.000 euros; la deuxième introduit un abattement supplémentaire en cas de rénovation énergétique importante; et la troisième porte à 600.000 euros le plafond au-delà duquel un logement ne peut plus bénéficier d’un abattement.
À la demande des partenaires sociaux (Brupartners), l’IBSA a analysé l’impact de l’abattement existant.
L’IBSA a notamment constaté que chaque année, plus de 7.000 ménages, soit un peu plus de la moitié des acquéreurs d’une habitation en Région de Bruxelles-Capitale, bénéficient de l’abattement. Neuf bénéficiaires de l’abattement sur dix vivent déjà à Bruxelles; 62% des personnes bénéficiant de l’abattement ont moins de 36 ans; une personne sur deux qui achète une habitation à Bruxelles le fait pour la première fois de sa vie.
Par ailleurs, les acheteurs à Bruxelles sont plus souvent célibataires et en moyenne plus jeunes que dans le reste du pays. Enfin, les acquéreurs bénéficiant d’un abattement ont un revenu moyen inférieur à celui des acheteurs sans abattement. “Ce rapport de l’IBSA confirme que nous sommes en bonne voie… Avec la diminution des droits d’enregistrement, nous pouvons renforcer la cohésion sociale dans les quartiers de notre métropole, augmenter la proportion d’une classe moyenne jeune dans notre population et renforcer le volet recettes du budget régional via une assise fiscale plus stable”, a conclu le ministre bruxellois des Finances par voie de communiqué.
