En 2019, le service d’Ombudsman pour le notariat a ouvert 1.156 dossiers. Il s’agit plus précisément de 123 simples questions et 1.033 plaintes effectives, indique-t-il mardi dans un communiqué.
Parmi ces plaintes, 158 ont été refusées par le service d’Ombudsman, dont des dossiers incomplets, des demandes déjà traitées antérieurement ou qui faisaient l’objet d’une procédure ouverte par ailleurs et toujours en cours.
Comme type de plaintes, 38% concernaient une forme de “désorganisation” de l’étude, comme un manque de suivi, 18% des dossiers portaient sur l’attitude du notaire ou des collaborateurs tandis que 17% des demandes faisaient référence à une “erreur”.
Par ailleurs, 875 procédures de médiation ont été lancées l’an dernier, parmi lesquelles 340 procédures ont abouti de manière positive (clôtures amiables) et 81 ont été interrompues. Parmi les dossiers clôturés à l’amiable, la plainte était fondée dans 123 cas et non fondée dans 95 cas.
