Le compromis de vente d’un bien immobilier est un document essentiel, qui se doit d’être complet pour être valable, et qui pourtant est bien souvent difficile à déchiffrer pour un simple citoyen, même quand il est le principal intéressé. Dans un souci de clarification, la fédération des notaires belges Fednot et Federia, jeune fédération qui représente entre autres des agents immobiliers de Belgique francophone, ont créé un compromis de vente “langage clair”, présenté lundi.
Ce compromis-type, qui doit bien sûr être adapté et rempli par un professionnel, doit “permettre à chacun de comprendre ce qui est signé”, indique Renaud Grégoire, porte-parole de Fednot: les clauses ont été simplifiées au niveau du langage partout où cela était possible, et le document est assorti d’un glossaire pour les termes complexes mais incontournables.
Le projet n’est “pas un one shot”, insiste-t-on chez Fednot et Federia: “nous voulons mettre en place des passerelles permanentes”, pour renforcer la collaboration entre notaires d’une part et agents immobiliers de l’autre.
Le document sera mis à jour en fonction de l’évolution des législations wallonne et bruxelloise sur le sujet. Déjà transmis aux notaires, il doit à présent être présenté aux agents immobiliers Federia, avec le souhait de le voir se systématiser de plus en plus dans les ventes.
Ce projet, qui entre dans une volonté plus globale de collaboration renforcée entre notaires et agents, doit en effet bénéficier au client, mais aussi aux professionnels: “il est évident qu’avoir des clauses communes va simplifier la procédure”, indique Déborah Vanesse, porte-parole de Federia.
Dans le document “simplifié”, il a notamment été veillé à supprimer les doubles négations. S’il est consulté en ligne, il permet via hyperlien d’aboutir directement aux définitions de termes comme “vices cachés”, “servitudes” ou “assainissement du sol”. Le compromis type pour la Wallonie comporte 15 pages en tout, bien moins que de nombreux compromis qui circulent actuellement. Là où les agents immobiliers et notaires avaient leurs propres documents de base et clauses élaborées avec soin, il faudra bien sûr convaincre les professionnels de favoriser le compromis “langage clair”, reconnaissent Fednot et Federia. Les fédérations espèrent que la facilité d’une base commune convaincra de plus en plus d’agents immobiliers et notaires, et que le citoyen lui-même sera aussi demandeur du document.
