L’Etat américain où sont nées la pluparts des plateformes “collaboratives” comme Uber ou Lyft s’apprête à faire entrer en vigueur une loi clarifiant les statuts d’employé et d’indépendant. Beaucoup y voient déjà la fin du modèle Uber. On en est pourtant encore loin (pour le moment).
La semaine passée, les médias du monde entier ont relayé l’information selon laquelle l’Etat de Californie avait approuvé une loi qui pourrait causer de gros soucis à Uber, Lyft et aux plateformes numérique de services. Cette loi, l’Assembly Bill 5, déterminerait les conditions auxquelles les prestataires de ces plateformes pourraient être considérés comme des employés et non plus des indépendants.
On le sait, les acteurs comme Uber, Lyft et autres Deliveroo en Europe travaillent avec des prestataires qui doivent disposer d’un statut d’indépendant. Un modèle économique basé sur des armées de travailleurs indépendants et souvent critiqué pour le manque de sécurité et le risque de précarité qu’il induit.
Explosion des coûts ?
Le vote de cette loi a fait le tour du monde. Elle torpillerait et mettrait à mal tout le modèle des plateformes “d’économie collaborative”. Si Uber et consorts devaient engager tous les prestataires en Californie, puis dans les Etats américains qui adopteraient la même loi, puis dans les autres pays, ses coûts pourraient augmenter de 20 à 30% selon certaines estimations.
Toutefois, l’avocat spécialisé Arthur Millerand du cabinet Parallel (qui compte plusieurs plateformes dans ses clients), réalisait récemment une autre analyse dans La Tribune : “A ma connaissance, ce projet de loi ne supprime pas le statut d’indépendant, de sorte qu’il n’entraîne pas non plus de requalification automatique du statut d’indépendant en salarié”, détaille Arthur Millerand, avocat spécialiste des plateformes et de l’économie numérique, associé du cabinet Parallel Avocats. “Je comprends que ce texte vient simplement préciser les critères qui permettent de distinguer la qualification de travailleur indépendant de celle de salarié. Il vise donc une application au cas par cas: ce texte ne signe pas la fin des modèles de l’économie des services à la demande.”
A ce stade, enterrer le modèle d’Uber, Lyft et des autres, ne serait pas correct. D’abord parce que la loi (qui doit encore entrer en vigueur) ne requalifie pas directement l’ensemble des chauffeurs ou coursiers des plateformes. Cela se déciderait devant les tribunaux, tenant compte d’une série de critères, en ce compris les liens de subordination, les temps de travail, etc. Le simple vote de la loi ne signifierait pas forcément qu’Uber compterait du jour au lendemain 200.000 employés en Californie et Lyft 325.000…
Portée “limitée” mais symbolique de la loi
Ensuite, même si la Californie est l’Etat où sont nés la plupart des modèles de la “gig economy” et où les plateformes sont particulièrement actives, elle ne constitue évidemment pas 100% de leur business. Loin de là. Selon les chiffres de WealthDaily, la Californie représenterait 17% des activités américaines d’Uber, 13% d’Uber Eats ou 24% de Lyft. Et les Etats-Unis (combinés au Canada !) représentent “que” 59% du business du trublion de l’univers des taxis.
Autrement dit, à ce stade, la loi californienne concernerait moins de 10% de son business si l’on partait du principe que 100% des chauffeurs californiens étaient requalifiés en employés. Et même dans ce cas, la requalification généralisée des chauffeurs Uber augmenterait ses coûts de 20 à 30%. Une grosse augmentation, mais sur une partie assez limitée de ses activités.
De quoi faire tousser une boîte comme Uber mais pas de la faire s’écrouler. En tout cas, à ce stade. Car cette loi est éminemment symbolique, surtout prise par l’Etat où sont nés ces acteurs du Web. Et la vraie crainte des plateformes est évidemment qu’elle n’inspire d’autres Etats américains et d’autres pays, à l’heure où de nombreuses autorités s’interrogent sur l’encadrement social de ce modèle… Car, ce qui est clair, c’est qu’avec 100% de prestataires employés, le modèle Uber s’effondrerait comme un château de cartes…
