La citadelle de la justice n'est pas imperméable aux offensives numériques. C'est ce que démontre l'avocat Adrien van den Branden dans son livre Les robots à l'assaut de la justice - L'intelligence artificielle au service des justi- ciables, qui vient de paraître aux édi- tions Bruylant. Membre de l'incubateur d'Avocats.be, qui promeut l'innovation au sein des barreaux francophones et germanophone, l'auteur se projette dans un futur proche, peuplé de juges robots et de logiciels automatisés capables de trancher des litiges en un temps record, pour un coût minime, et avec une prévisibilité accrue. " C'est un mouvement irrésistible qui nous tombera dessus très vite ", assure Jean-Pierre Buyle, président d'Avocats.be et auteur de l'avant-propos de l'ouvrage.
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La citadelle de la justice n'est pas imperméable aux offensives numériques. C'est ce que démontre l'avocat Adrien van den Branden dans son livre Les robots à l'assaut de la justice - L'intelligence artificielle au service des justi- ciables, qui vient de paraître aux édi- tions Bruylant. Membre de l'incubateur d'Avocats.be, qui promeut l'innovation au sein des barreaux francophones et germanophone, l'auteur se projette dans un futur proche, peuplé de juges robots et de logiciels automatisés capables de trancher des litiges en un temps record, pour un coût minime, et avec une prévisibilité accrue. " C'est un mouvement irrésistible qui nous tombera dessus très vite ", assure Jean-Pierre Buyle, président d'Avocats.be et auteur de l'avant-propos de l'ouvrage. Dans son livre, l'avocat spécialisé dans les nouvelles technologies au cabinet bruxellois CMS établit un plan de robotisation de l'appareil judiciaire, qui prendrait moins de 10 ans : " Aujourd'hui, les juges sont déjà soumis à un algorithme : la loi. Robotiser la justice leur permettrait simplement d'être plus efficaces, de ne pas rejuger ce qui a été jugé 100 fois, et de se concentrer sur les litiges où ils ont une plus grande valeur ajoutée ", expose Adrien van den Branden. C'est la promesse faite par tous les logiciels d'automatisation : remplacer l'humain dans les tâches simples, pour lui permettre de se focaliser sur les questions plus importantes. Evacuer numériquement les procédures judiciaires les plus répétitives offrirait donc au juge la possibilité de se concentrer sur les problématiques juridiques fondamentales. " C'est une magnifique opportunité qui se présente au juge ", assure l'auteur. Dans son ouvrage, Adrien van den Branden met en compétition le juge robot et le juge humain. L'avocat s'attache à déterminer dans quelles branches du droit le logiciel automatique pourrait rapidement s'imposer ( voir le tableau ci-après). Il en conclut qu'il faut distinguer deux formes de justice. L'une qu'il appelle " réparatrice ", l'autre " distributive ". D'après l'auteur, la justice " réparatrice ", qui a pour objectif de réparer un dommage subi, est plus accessible à l'automatisation que la justice " distributive ", qui vise à répartir correctement les ressources entre leurs bénéficiaires. La justice réparatrice serait plus facilement " quantifiable ", ce qui permettrait de la traduire dans un langage informatique. La fixation du montant d'une amende pour excès de vitesse, le calcul d'une pension alimentaire, la récupération d'une créance ou la détermination d'une indemnité de licenciement dépendent d'une série de variables qu'il suffirait d'intégrer dans un logiciel pour en sortir une décision. Dans certains cas, les juges utilisent d'ailleurs déjà des formules mathématiques pour réaliser leurs calculs, comme la grille Claeys pour l'indemnité de licenciement et la méthode Renard pour la pension alimentaire. A l'inverse, l'évaluation de pratiques commerciales déloyales, une répartition de la garde des enfants ou un dossier de fraude fiscale pourraient difficilement faire l'objet d'un traitement automatisé, et resteraient de la compétence d'un juge " traditionnel ", de chair et d'os. L'automatisation du droit n'est pas un vague mirage. La société informatique IBM développe une intelligence artificielle de recherche juridique baptisée Ross, qui est utilisée par de grands cabinets d'avocats américains comme Dentons. Des start-up de la legaltech (technologie au service du droit) planchent sur des logiciels d'automatisation, de gestion des documents juridiques et de justice prédictive toujours plus perfectionnés. La start-up Lawgeex a récemment marqué les esprits. Son intelligence artificielle (IA) est capable de retrouver très rapidement des clauses de confidentialité dans une compilation de documents. Cette IA s'est mesurée à des avocats et les résultats sont édifiants : il n'a fallu que 26 secondes à Lawgeex pour retrouver les clauses en question, contre 95 minutes en moyenne pour les avocats d'affaires, avec en prime un taux de fiabilité plus élevé pour la machine (94 % contre 85 %). Plus près de chez nous, la start-up bruxelloise Lawbox automatise la gestion des documents juridiques pour de grandes organisations comme Partena, Carrefour ou Axa. Les plus grands cabinets d'affaires veulent eux aussi prendre le train en marche. Ils investissent des sommes importantes dans les produits développés par les legaltechs, pour optimiser la gestion de leurs documents, mais aussi pour automatiser certains processus fastidieux (notamment de recherche) qui font perdre du temps aux avocats et qui se répercutent sur la facture de leurs clients. Le cabinet anglo-saxon Allen & Overy a même investi dans un incubateur de start-up spécialisé dans les legaltechs, qui accueille actuellement huit jeunes pousses à Londres. Du côté de la justice, les magistrats phosphorent sur la question, comme en témoigne Le Big bang numérique, un colloque organisé sur le sujet en novembre dernier, qui a réuni plus de 300 participants à Bruxelles. Mais l'implémentation de logiciels automatisés ou de procédés d'intelligence artificielle n'est pas encore à l'ordre du jour. Il faut dire que la simple informatisation de l'institution judiciaire affiche déjà un solide retard. Après l'échec des plans Khéops et Phénix, les cours et tribunaux ont bricolé dans leur coin des solutions disparates. Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), désormais en affaires courantes, a tenté d'imposer le déploiement d'un logiciel commun à toutes les juridictions. Le processus, en cours, n'a pas encore été mené à son terme. Parallèlement, dans le cadre de son programme visant à développer ce qu'il a baptisé le " tribunal du futur ", le ministre Geens a amorcé un processus de numérisation de certaines démarches judiciaires. L'institution repose encore énormément sur les documents papier, qu'il s'agit de déposer, enregistrer ou collecter physiquement auprès des greffes. Le projet le plus avancé est l'e-deposit, qui permet aux citoyens et aux avocats de déposer électroniquement des pièces de procédure. Il équipe les cours d'appel et du travail, les justices de paix, les tribunaux de police (au civil), de l'entreprise, de première instance (famille et civil) et du travail. Les autres juridictions (jeunesse, chambre du conseil, tribunal correctionnel, etc.) devraient être équipées en 2019. Le système e-Box est un autre projet, qui doit permettre aux citoyens d'avoir accès à tous leurs documents issus des administrations publiques fédérales : il va débuter une phase pilote auprès de l'institution judiciaire. Le déploiement complet auprès de tous les tribunaux est prévu pour la fin de l'année 2019. Le projet de signification électronique, grâce auquel les huissiers de justice vont pouvoir signifier leurs exploits par voie numérique, a été initié en octobre dernier. Mais les affaires courantes, qui imposent le régime des douzièmes provisoires, ont mis le dossier en suspens. Parallèlement, les avocats ont contribué de leur côté à l'informatisation de la justice en créant leur propre plateforme, la DPA (Digital Platform for Attorneys). Celle-ci leur permet de communiquer en ligne avec les juridictions équipées de l'e-deposit. Ils ont aussi créé Regsol, le registre en ligne des faillites, où les personnes concernées (créanciers, avocats) peuvent consulter les dossiers d'insolvabilité gérés par les tribunaux de l'entreprise. Petit à petit, la justice s'équipe de nouveaux outils numériques. Si l'évolution est lente, cela n'empêche pas l'institution de se projeter dans le futur. " La magistrature a pleinement conscience de la révolution numérique et de son impact ", assure Didier Rinskopf, directeur du collège des cours et tribunaux. Le patron de cet organe chargé de la vision stratégique (aux niveaux ressources humaines, informatique, finances, etc.) au sein de la magistrature estime que les greffiers seront les premiers à subir les conséquences de l'automatisation, avant les juges : " Demain, lorsque l'ensemble du dossier judiciaire sera dématérialisé, nous n'aurons plus besoin de personnel pour cacheter, photocopier ou enregistrer des documents, avance Didier Rinskopf. La justice en ligne sera accessible 24 heures sur 24, et ce sera bénéfique pour le justiciable. Mais nous devons appréhender l'impact que cela aura sur le personnel judiciaire, qui est composé aux deux tiers de personnel employé aux greffes. Nous risquons de nous retrouver dans une situation comparable à celle de ces entreprises de service qui recrutent des gens qui, dans 10 ans, seront dépassés par la technologie. " Quant à la perspective de voir apparaître des juges robots, elle semble plus lointaine à Jean de Codt, premier président de la Cour de cassation : " Il y a bien sûr un marché pour les legaltechs. Ces entreprises sont en train de créer des logiciels qui vont acquérir une puissance phénoménale. Ce sera probablement très séduisant pour certains, mais je crois que nous garderons un attachement viscéral aux valeurs d'une justice humaine et équitable. L'homme n'est pas prêt à se mettre sous la coupe des robots ", estime le premier magistrat du pays. Selon lui, la mise sur pied d'un algorithme automatique peut se concevoir dans certaines matières très spécifiques, comme l'évaluation d'un dommage corporel, où des formules mathématiques sont déjà utilisées à l'heure actuelle. Mais ce procédé ne serait pas duplicable à l'infini pour toutes les procédures judiciaires : " Les juges belges produisent 1,3 million de décisions par an. Parmi celles-ci, il ne faut pas surestimer le nombre de décisions routinières. La machine ne parviendra jamais à appréhender tous les cas de figure possibles. Les questions juridiques peuvent être d'une grande complexité ", soutient Jean de Codt. Une procédure automatisée bénéficie cependant d'un avantage indéniable, qui pourrait rapidement s'avérer décisif : l'efficacité. " Les deux principaux atouts de la justice robotisée sont clairs : la vitesse et le coût ", pointe Adrien van den Branden. Dans un contexte de disette budgétaire et de sous-investissement chronique de l'Etat dans l'appareil judiciaire - encore dénoncé récemment par Jean de Codt -, l'argument financier pourrait faire mouche. Plutôt que de mobiliser des juges, des greffiers et des avocats pour trancher un " simple " litige comme une récupération de créance ou un excès de vitesse, un logiciel automatisé et bon marché ne pourrait-il pas faire l'affaire ? Selon Adrien van den Branden, cela permettrait même de favoriser l'accès à la justice. De nombreux litiges font aujourd'hui l'objet d'un mode alternatif de résolution des conflits (médiation, arbitrage, conciliation, transaction pénale, etc.), parce que la justice est considérée comme trop lente et trop incertaine. D'autres affaires ne sont jamais soumises aux tribunaux parce que le justiciable estime que le jeu n'en vaut pas la chandelle : " Un litige portant sur moins de 500 euros coûtera vite plus cher en frais de procédure ", pointe Adrien van den Branden. Résultat : certains justiciables renoncent à faire valoir leurs droits pour des raisons financières, ce qui pose la question du coût et de l'efficience de la procédure judiciaire. " Demander un minimum d'efficacité de la part de la justice, c'est un argument valable. Mais cela ne peut pas être le seul. Il faut aussi une procédure juste et humaine, ainsi qu'un procès équitable ", estime Yves Poullet, recteur de l'UNamur et spécialiste du droit des nouvelles technologies. C'est tout le problème du paramétrage et du contrôle des algorithmes qui se pose. Si l'on se met d'accord sur la création ces logiciels au service de la justice, il faut aussi prendre garde aux effets indésirables qu'ont déjà provoqués certaines expérimentations. Dans son livre, Adrien van den Branden évoque l'affaire Loomis, du nom d'un Américain condamné en 2013 à huit ans et demi de prison pour... vol de voiture. La sévérité de la condamnation s'explique par le risque de récidive, considéré comme élevé dans le chef de Loomis. Ce risque a été évalué par le logiciel Compas PreTrial, un programme de justice prédictive largement utilisé aux Etats-Unis. Le problème est que son fonctionnement est tenu secret par son concepteur, la société Northpointe, qui refuse de le dévoiler pour des raisons concurrentielles. Le rapport sur la profession d'avocat, rédigé en 2018 par deux avocats à la demande du ministre Geens, évoque cette problématique. Il plaide pour la création d'un comité de pilotage des algorithmes juridiques, associant magistrats et avocats, et chargé de contrôler mais aussi d'expliquer le fonctionnement de ces nouveaux logiciels. L'institution judiciaire ne sera peut-être pas, comme aux Etats-Unis, la première à les utiliser. Mais les outils de justice prédictive s'apprêtent à bousculer le secteur du droit. Ces logiciels visent à estimer le taux de réussite potentiel d'une procédure judiciaire. Une société comme Predictice en France planche sur ce type de service. Même si un test effectué auprès de la cour d'appel de Rennes en 2017 a été considéré comme peu concluant, l'entreprise poursuit ses développements et commercialise ses outils auprès de sociétés comme Allianz, Orange ou la SNCF. Les logiciels de justice prédictive analysent des bases de données compilant des décisions de justice pour en extraire des tendances jurisprudentielles. La promesse est simple : fournir au client un chiffre précis concernant la probabilité de réussite de l'action en justice qu'il envisage. Un projet pilote de justice prédictive centré sur le droit social a été mené à Mons en 2017, avec l'éditeur Wolters Kluwer. " L'accueil était positif, mais pas dithyrambique ", commente l'avocat Olivier Haenecour, qui était à l'époque bâtonnier du barreau de Mons. Le logiciel a fait face à un problème bien connu en Belgique : le manque d'accès aux ressources jurisprudentielles. A ce jour, à peine 0,5 % des décisions rendues par les cours et tribunaux belges ont été publiées. Or, les logiciels les plus perfectionnés ne peuvent rien faire s'ils ne disposent pas de suffisamment d'informations. En l'occurrence, il faut disposer d'un nombre substantiel de décisions de justice pour établir des statistiques fiables. La banque de données Vaja a commencé à compiler les décisions de justice. Mais le travail s'est arrêté au niveau des cours d'appel (240.000 décisions encodées). Aujourd'hui, le projet est en rade, le ministre Geens ayant débranché la prise l'année dernière. Or, tant qu'aucune compilation exhaustive des jugements et arrêts ne voit le jour, il sera difficile de déployer un projet de justice prédictive digne de ce nom en Belgique. Comme le pointe Adrien van den Branden dans son livre, cet accès limité aux données est l'un des principaux obstacles au développement de la justice robotisée. La deuxième contrainte est la prédominance du papier dans les procédures judiciaires. On l'a vu, cet obstacle se lève progressivement, mais encore très lentement. Le dernier frein est le manque de maturité de l'intelligence artificielle. Les logiciels les plus pointus ne sont pas encore capables de " copier " le raisonnement du juge. Tant que ce sera le cas, écrit Adrien van den Branden, " les juges humains peuvent dormir tranquilles. "