Les licences provisoires délivrées aux opérateurs font l’objet d’un nouveau recours. L’opposition à la 5G ne faiblit pas.
La technologie mobile de nouvelle génération ne plaît pas à tout le monde. Des associations de défense de l’environnement sont à la pointe du combat anti-5G. Regroupées dans le collectif Stop5G, elles militent contre l’arrivée de ce nouveau standard technologique qui promet de vitesses de téléchargement décuplées par rapport à la 4G.
Dernier coup d’éclat en date : trois associations membres du collectif (Grappe, Fin du Nucléaire et Arhes) ont introduit un recours devant la Cour des marchés. Cette émanation de la cour d’appel de Bruxelles est chargée de statuer sur des recours contre des décisions émanant de certains régulateurs de marché, notamment l’IBPT, le gendarme du secteur des télécoms.
Le processus d’octroi des licences définitives est bloqué depuis des mois, notamment en raison de l’absence de gouvernement fédéral de plein exercice à même de procéder à la mise aux enchères des bandes de fréquence.
La décision qui est dans le viseur des associations anti-5G concerne l’octroi de certaines bandes de fréquence aux opérateurs télécoms pour l’utilisation de cette nouvelle technologie mobile. Le 14 juillet dernier, des licences provisoires ont été octroyées par l’IBPT aux acteurs traditionnels de la téléphonie mobile que sont Proximus, Orange et Telenet, ainsi qu’à Cegeka et Entropia, deux entreprises qui pourraient développer des réseaux 5G professionnels. Ces licences ont été délivrées en attendant que le processus d’octroi des licences définitives ne reprenne. Ce dernier est bloqué depuis des mois, notamment en raison de l’absence de gouvernement fédéral de plein exercice à même de procéder à la mise aux enchères des bandes de fréquence pour la 5G.
Cette contorsion de l’IBPT pour permettre aux opérateurs de commencer à exploiter cette nouvelle technologie mobile n’est pas du goût des opposants à la 5G. Les associations à la base du recours contestent la légalité de ces licences provisoires. Elles reprochent à l’IBPT de ne pas avoir suffisamment consulté la population. Le gendarme des télécoms a pourtant réalisé une consultation qui a donné lieu à des milliers de contributions, émanant notamment d’associations et de particuliers opposés à la 5G. Habituellement, ce genre de consultation passe largement inaperçu, mais le sujet est devenu une vraie source de préoccupation qui génère de nombreux débats sur les réseaux sociaux, une levée de boucliers de certains citoyens et même des manifestations physiques qui ont mené à des dégradations d’antennes GSM dans différents pays européens, dont la Belgique.
Les requérants contestent les motivations soutenant l’octroi de ces licences provisoires. Ils mettent en avant le principe de précaution, le respect de la santé et de l’environnement qui seraient menacés. L’IBPT, de son côté, fait valoir que les questions de santé publique sont de la compétence des Régions, qui ont fixé des normes d’émission maximum plus strictes que celles préconisées par l’Organisation mondiale de la santé.
En attendant que la Cour des marchés se prononce, les licences provisoires restent valables, le recours n’étant pas suspensif.
