Afin de soutenir les entreprises familiales dans leurs projets d’innovation, la législation a créé une série d’incitants à la recherche et au développement. Ces incitants sont multiples?: ils vont de la déduction pour revenus d’innovation pour les brevets et les logiciels innovants, entre autres, à l’exonération à hauteur de 80% du versement du précompte professionnel, en passant par des avantages pour ceux qui mènent des recherches non polluantes et par la possibilité de payer partiellement les collaborateurs en droits d’auteur.
Cependant, cet intéressant trèfle à quatre feuilles peut également être source de confusion. Quelles sont les possibilités intéressantes pour une entreprise familiale et comment en tenir compte lors de la mise en place d’une trajectoire d’innovation?? Pour pouvoir répondre à cette question, il est recommandé de prendre comme point de départ une analyse de l’innovation. Celle-ci tient compte des activités spécifiques à chaque entreprise familiale et donne un aperçu des coûts et des avantages liés aux incitants pour la R&D.
Le fait que votre entreprise familiale soit détentrice d’un brevet constitue un élément très concret sur la base duquel vous pouvez commencer votre analyse. Toutes les entreprises familiales n’exercent pas un type d’activité qui s’y prête. Toutefois, la possibilité d’être exonéré de 85% des revenus nets d’innovation s’applique plus largement. Notamment les entreprises qui ont développé des logiciels innovants -?soit pour un usage interne, soit pour accorder des licences à des clients?- peuvent bénéficier de cette même mesure.
En partant de votre brevet, vous pouvez ensuite déterminer comment vous êtes arrivé, en tant qu’entreprise, au résultat final d’un projet de recherche. Avez-vous effectivement fait de la recherche et développement et, si oui, qui l’a fait?? S’il s’agit de titulaires d’un master, vous pouvez être exonéré pour quatre cinquièmes du versement du précompte professionnel sur les salaires payés. Le fait que vous puissiez garder et utiliser librement ces 80% constitue un facteur prépondérant pour évaluer l’effet de retour d’une trajectoire d’innovation.
S’il s’avère que les recherches en question n’étaient pas nuisibles pour l’environnement, un troisième avantage potentiel s’offre à vous. En effet, si vos recherches n’ont pas eu d’impact négatif sur l’environnement, vous pouvez déduire du résultat fiscal un montant unique de 13,5% du montant de l’innovation. Vous pouvez également choisir d’étaler et donc d’appliquer 20,5 % sur l’amortissement.
Un brevet constitue un élément très concret sur la base duquel vous pouvez commencer votre analyse.
Il est également utile d’évaluer s’il existe des droits de propriété intellectuelle sur la création de vos collaborateurs. D’abord parce qu’il peut être important de transférer ces droits d’auteur à l’entreprise, mais aussi parce que cela peut vous permettre de payer partiellement les collaborateurs concernés en droits d’auteur. Toutefois, d’un point de vue légal, la masse salariale existante ne peut être réduite. Les entreprises qui introduisent le paiement en droits d’auteur dès le recrutement des chercheurs peuvent en revanche proposer des salaires bruts inférieurs. Compte tenu de l’avantage fiscal considérable que cela représente au niveau de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, le système ne pénalise pas financièrement les travailleurs et crée parallèlement des ressources supplémentaires que vous pourrez mettre au service de l’innovation.
En outre, ces quatre possibilités sont applicables tant aux petites qu’aux grandes entreprises familiales, et tel est d’ailleurs le cas aussi pour un cinquième incitant que l’on a parfois tendance à oublier?: les subventions en matière d’innovation. Enfin, sachez que lorsque vous introduirez vos demandes pour pouvoir bénéficier des différents incitants, vous ne devrez pas toujours repartir de zéro, puisqu’une part importante du travail préparatoire effectué pour obtenir le bénéfice d’un incitant pourra être réutilisée pour d’autres trajectoires.
Tine Slaedts et Stijn Rasschaert – Partenaire BDO Belgium
tine.slaedts@bdo.be – stijn.rasschaert@bdo.be
