Un accord de sortie aurait été à l'origine d'une espèce de statu quo pour nombre d'entreprises. Il aurait par exemple pu rendre possible le maintien, pour un temps, des transactions intracommunautaires. L'attitude attentiste des divers secteurs d'activité s'explique donc parfaitement. Reste que les entreprises ne peuvent plus faire l'économie d'une analyse en profondeur, d'ici au 29 mars, de leurs flux logistiques. Imaginons qu'un exportateur belge vende des marchandises à un client situé au Royaume-Uni. La facture est émise en Belgique, mais les biens sont directement livrés par un fournisseur situé aux Pays-Bas : pour éviter toute mauvaise surprise, il faudra désormais savoir précisément qui est exportateur et qui est importateur dans cette configuration.

Tarifs pleins

Autre exemple, celui d'une entreprise de travail à façon belge qui traite des marchandises en provenance du Royaume-Uni. Pour l'instant, les formalités de douane sont inexistantes, mais il faudra, sous peu, déclarer les marchandises aussi bien lors de leur entrée en Belgique qu'au moment de leur réexportation vers le Royaume-Uni. Les tarifs douaniers seront les tarifs pleins. Si la société ne déclare pas d'une manière précise qu'elle a fourni un travail à façon, elle sera redevable des droits à la fois d'importation et d'exportation.

Il est légitime que les sociétés s'interrogent sur des thèmes tels que la logistique, les douanes ou le personnel, surtout en l'absence d'accord de sortie.

Identifier les obligations de chaque partie est une autre démarche importante. N'hésitez pas à chercher des moyens de simplifier, comme il en existe dans l'industrie façonnière, par exemple - vous pourriez de la sorte n'avoir à payer de droits que sur la valeur ajoutée au produit. Des collaborations en matière de production en Asie ou en Turquie ont d'ores et déjà permis à nombre de sociétés de commercer à moindre coût avec des pays non membres de l'Union européenne, mais cette méthode pourrait peut-être s'avérer utile dans le cas du Royaume-Uni également.

Nouvelles obligations

Voyons à présent ce qu'il en est des services. L'endroit où la TVA sur les services est exigible dépend de celui où le service est fourni. Dans la majorité des cas, le pays où le bénéficiaire du service est sis est également le lieu où le service est délivré. Si le client est britannique, l'endroit où le service est fourni restera le Royaume-Uni, mais le fournisseur belge va devoir le déclarer autrement à la TVA - non plus comme service intracommunautaire, mais au moyen d'un code dont le logiciel de déclaration ne dispose peut-être même pas encore. Les fournisseurs de services feront donc bien de s'assurer que leur système de facturation dispose du code TVA approprié. D'une manière générale, le raisonnement est le même que pour les marchandises : voyez d'où les services partent et où ils arrivent, pour savoir qui se verra éventuellement imposer de nouvelles obligations.

Erwin Boumans

Tax Partner au sein du cabinet de conseil BDO

erwin.boumans@bdo.be