Plus de 600.000 indépendants et PME travaillent sans personnel. Le gouvernement veut les inciter à franchir le pas de l'embauche. La mesure de zéro cotisation pour le premier emploi d'une PME peut raisonnablement conduire à la création de 40.000 emplois, conclut une analyse de Roularta Business Information. Mais est-ce vraiment sur la création du premier emploi qu'il est le plus utile d'injecter des moyens publics ? On fait le tour de la question.
...

Plus de 600.000 indépendants et PME travaillent sans personnel. Le gouvernement veut les inciter à franchir le pas de l'embauche. La mesure de zéro cotisation pour le premier emploi d'une PME peut raisonnablement conduire à la création de 40.000 emplois, conclut une analyse de Roularta Business Information. Mais est-ce vraiment sur la création du premier emploi qu'il est le plus utile d'injecter des moyens publics ? On fait le tour de la question. Non, pas tout à fait. Il faudrait plutôt dire " zéro cotisation patronale ", les cotisations personnelles (13,07 %) restent payées par le travailleur. En outre, les cotisations aux fonds de fermeture des entreprises ou au fonds de sécurité d'existence subsistent. Les montants, souvent minimes, varient d'un secteur à l'autre. Oui. Quand on parle d'une exonération à vie, on parle de la vie de l'entreprise et non celle du travailleur. Si celui-ci prend sa retraite, s'il trouve un autre emploi ailleurs ou s'il est licencié au bout de six mois car il ne convient pas, l'exonération vaudra toujours pour un travailleur de l'entreprise. Elle reste acquise même si la société croît au point d'employer des milliers de travailleurs et n'a donc plus rien à voir avec une PME. Cette inscription dans la durée est une spécificité de la mesure : avec les réductions de cotisations sur les cinq premiers emplois, la première embauche était déjà de facto exempte de cotisation, en tout cas pour les bas et moyens salaires. Cette exemption ne valait toutefois que pour cinq trimestres et s'éteignait ensuite progressivement pour disparaître au bout de trois ans. Non, un gouvernement peut toujours modifier les législations de ses prédécesseurs. Le risque est toutefois minime car, depuis les années 1980 et sous des majorités très différentes, à peu près tous les exécutifs ont diminué les cotisations patronales sur les premiers emplois. Il n'est toutefois pas exclu que le dispositif soit retouché en fin de législature, sur base de l'évaluation programmée. 4. Zéro cotisation pour les indépendants aussi ou seulement pour les sociétés ? Un indépendant en personne physique peut parfaitement engager du personnel et bénéficier alors des mesures d'aide à l'embauche. D'ailleurs, fin 2015, quelque 39.000 indépendants employaient au moins un travailleur. Le nouvel incitant peut en convaincre d'autres de franchir le pas et ce sera décisif pour l'impact de la mesure. Les indépendants représentent en effet pratiquement la moitié du tissu économique belge (600.000 pour 650.000 personnes morales). Oui, le gouvernement a résolument opté pour la simplicité : l'exonération est accordée sans aucun critère d'âge, de rémunération, de qualification ou de durée dans le chômage. Elle vaut pour le jeune manoeuvre autant que pour le comptable expérimenté ; pour le soudeur sorti du chômage autant que pour l'informaticien débauché à la concurrence. Le seul critère est celui de la durée du travail : il faut un contrat au moins à mi-temps ou une occupation effective de minimum 27,50 %. Oui, absolument rien ne s'oppose à ce qu'un indépendant engage son conjoint ou ses enfants. Il faut cependant que cela concerne un véritable emploi, avec les liens de subordination prévus dans un contrat de travail. Oui, le dispositif court jusque fin 2020. Les (futurs) employeurs ont donc le temps de réfléchir avant de franchir le pas, mais ils doivent se décider avant la fin 2020. Le gouvernement a fixé cette limite dans le temps pour éviter que la mesure ne crée une sorte de bulle. En effet, lors du démarrage, la facture sera quasiment indolore pour les pouvoirs publics, car les cotisations étaient déjà bien souvent remises à zéro pour les premiers emplois créés. Cet avantage s'épuisait cependant au fil du temps et après trois ans les cotisations patronales étaient totalement dues. C'est à ce moment-là que l'impact budgétaire se fera sentir et pourrait aller croissant si la mesure devait perdurer. Une évolution est prévue en fin de législature. Sur cette base, le prochain exécutif pourrait prolonger la mesure. Le premier jour, c'est facile : il y a un emploi et c'est celui-là qui est exempt de cotisations sociales. Mais au fil du temps, la nature de cet emploi va changer, la rémunération de son titulaire va évoluer, la fonction précise va peut-être disparaître, l'entreprise va croître et employer des dizaines de personnes (rêvons un peu...). Comment alors déterminera- t-on quel emploi est exempt de cotisations patronales ? A nouveau la solution est celle de la simplicité : quand le premier travailleur quitte la société, celle-ci peut choisir qui deviendra son "premier travailleur" au regard de la législation sociale. Evidemmentnon. La loi prévoit un délai de quatre trimestres entre le départ d'un travailleur unique et l'arrivée d'un autre pour pouvoir bénéficier du " zéro cotisation ". Cela vaut pour les licenciements mais aussi en cas de démission, pour éviter les pressions afin de travestir un licenciement en démission. Vous pouvez toujours tenter ce subterfuge mais les instances de contrôle de la sécurité sociale veilleront au grain, assure Willy Borsus. Elles se baseront sur la notion d'unité technique d'exploitation. Il faut vraiment que les entreprises soient distinctes dans leur actionnariat et leur objet social pour pouvoir bénéficier de part et d'autre de la mesure " zéro cotisation ". C'était déjà le cas avec les mesures sur les cinq premiers emplois mais cela suscitait moins de débat. Une preuve de plus de l'effet médiatique et symbolique du " zéro cotisation ".