Voyager en zones à risques ou confinées cet été: quels sont mes droits en tant que salarié?

Les questions pratiques liées aux salariés qui vont voyager cet été sont nombreuses. La période estivale a débuté et les travailleurs attendent avec impatience de pouvoir s’évader et voyager. Cependant, de nombreuses régions, plus ou moins proches, doivent faire – à nouveau – face à un confinement en raison de l’augmentation soudaine des infections liées au coronavirus. Si un travailleur se rend dans une zone à risque, cela peut avoir des effets sur l’exécution de son contrat de travail. Acerta répond à 5 questions sur le sujet.

Mon employeur peut-il se renseigner sur ma destination de voyage et m’interdire de m’y rendre ?

Non, votre employeur ne peut pas vous obliger à répondre à cette question et ne peut pas vous interdire d’y voyager cet été. Le lien de subordination qui lie un employeur à son salarié ne couvre que le temps consacré par le travailleur à son travail. Vous êtes donc libre de faire ce que vous souhaitez pendant votre temps libre.

Cependant si vous décidez de vous rendre sciemment dans une zone déclarée à risque par les autorités, vous devez en subir les conséquences.

Si je suis bloqué dans la région de mes vacances, que dois-je faire?

Vous devez prévenir votre employeur si vous le pouvez. Si vous ne le faites pas, votre employeur peut vous mettre en absence injustifiée.

Si vous avez prévenu votre employeur mais que vous ne reprenez pas effectivement le travail à la date convenue car vous êtes encore coincé à l’étranger, vous serez en absence justifiée. Cependant, vu que vous ne travaillez pas, votre employeur n’est pas obligé de vous rémunérer. Vous serez simplement en absence justifiée mais non rémunérée. Dans cette hypothèse, vous et votre employeur pouvez éventuellement vous accorder pour utiliser des jours de vacances annuelles, si vous en disposez encore.

L’employeur peut-il vous obliger à vous mettre en quarantaine après vos vacances?

Si vous ne revenez pas d’une zone à risque, une telle décision unilatérale n’est pas envisageable.

Quelles sont les régions de placées en confinement ou les zones qui impliquent une mise en quarantaine?

Le gouvernement a mis en place un code de couleurs :

– les pays en zone verte sont relativement sûres

– les pays ou régions en zone orange qui sont exposés à des risques modérés

– les pays ou régions en zone rouge dont le risque d’infection est important

Ces régions sont en constante évolution et sont définies, au jour le jour, par le Service Public Fédéral (SPF) des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.

A votre retour de vacances, l’employeur peut-il vous obliger à effectuer un dépistage du COVID-19 à des fins de prévention ?

Si le travailleur revient d’une zone dite “verte”, c’est-à-dire une zone qui n’est pas à risque, une telle décision unilatérale est difficilement envisageable.

Par contre, si votre travailleur revient d’une zone qualifiée de “zone rouge” donc à haut risque, le travailleur est légalement obligé de rester en quarantaine. Il ne peut donc pas se rendre sur son lieu de travail et le test n’a pas lieu d’être.

Si le travailleur revient d’une zone dite “orange” , le travailleur doit suivre toutes les obligations légales prévues par le gouvernement, comme, par exemple, exécuter un dépistage du virus. Tant que le travailleur n’a pas respecté toutes les règles de sécurité imposées par le gouvernement en revenant de zones oranges, il ne peut pas revenir travailler.

Attention, la “couleur” donnée à la zone est déterminante au moment où le travailleur revient. La couleur de la zone au moment où le travailleur débute son voyage est sans importance ici.