Volkswagen mis en examen en France pour “tromperie” dans le cadre du Dieselgate
Volkswagen a été mise en examen en France le 6 mai pour “tromperie” dans l’enquête sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes générations de moteurs diesel, ont annoncé mercredi le constructeur et une source judiciaire, confirmant une information de la radio Europe 1.
Au lendemain de l’annonce par Renault de sa mise en examen, le géant allemand de l’automobile, qui conteste “tout préjudice” pour les consommateurs français, a annoncé dans un communiqué mercredi sa mise en cause dans ce scandale retentissant du “dieselgate”.
Une source judiciaire a confirmé à l’AFP la mise en examen de Volkswagen le 6 mai pour “tromperie sur les qualités substantielles d’une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal”.
Selon cette source judiciaire, Volkswagen a été placée “sous contrôle judiciaire avec obligation de déposer un cautionnement d’un montant de 10 millions d’euros et obligation de constituer une sûreté sous forme de garantie bancaire pour un montant de 60 millions d’euros”.
Le dieselgate, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d’euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.
Volkswagen avait reconnu à l’automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu’à 40 fois les normes autorisées.
Les enquêtes sur ce scandale ont longtemps été ralenties par une bataille judiciaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a finalement confirmé fin 2020 l’illégalité du logiciel de Volkswagen.
“La procédure contre Volkswagen AG s’est achevée en Allemagne en 2018 avec le paiement d’une amende d’un milliard d’euros pour des faits allégués identiques, ce incluant les véhicules commercialisés en France”, a souligné la société dans un communiqué transmis à l’AFP par son avocat, Nicolas Huc-Morel.
“Pour Volkswagen AG, les faits examinés par la justice française sont inclus et identiques à ceux déjà tranchés en Allemagne, mais les juges d’instruction nous ont répondu qu’il fallait selon eux poursuivre les investigations avant de se prononcer définitivement sur ce sujet”, a déclaré Me Huc-Morel à l’AFP.
La société a d’ores et déjà contesté cette analyse des magistrats devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Son recours est en attente d’examen.
Chronologie d’un scandale né chez Volkswagen
Renault a été mis en examen mardi en France dans le scandale de fraude aux contrôles antipollution dit “dieselgate”. Voici les principaux développements du dossier qui a éclaboussé tout le secteur automobile et s’est noué autour du constructeur Volkswagen, il y a près de 15 ans.
Avant 2015
– 2006: Volkswagen lance son projet de moteur adapté aux normes anti-pollution américaines, plus strictes qu’en Europe.
– 2007: confrontés à l’échec de ce projet, “des employés” développent un logiciel pour contourner les tests de pollution, selon les déclarations ultérieures de Volkswagen à la justice américaine.
– 2014: une étude américaine mesure des niveaux d’émissions parfois 40 fois supérieurs aux niveaux autorisés. Les autorités demandent alors des explications à Volkswagen, qui n’admet pas de fraude.
2015
– 18 sept: l’agence américaine de l’environnement (EPA) accuse Volkswagen d’avoir violé la règlementation anti-pollution à l’aide d’un logiciel capable de tromper les contrôles sur les émissions d’oxydes d’azote (NOx) et déclenche le “dieselgate”.
– 21 sept: le cours de l’action de VW plonge de 20%.
– 22-23 sept: Volkswagen admet avoir équipé du logiciel fraudeur 11 millions de ses véhicules dans le monde, son patron Martin Winterkorn démissionne et la justice allemande ouvre une enquête pénale.
– 15 oct: l’agence allemande de l’automobile ordonne à Volkswagen de rappeler 2,4 millions de voitures. Le groupe étend le rappel à l’ensemble des 8,5 millions de véhicules concernés en Europe.
2016
– 22 avril: Volkswagen affiche pour la première fois en 20 ans une perte annuelle.
– 28 juin: Volkswagen accepte de débourser 14,7 milliards de dollars pour indemniser ses clients américains.
– 29 juil: une commission d’experts français ayant testé 85 véhicules diesel décèle des “anomalies” dans un tiers des cas, et n’exclut pas le recours par d’autres constructeurs à des logiciels truqueurs.
2017
– 11 jan: Volkswagen plaide coupable aux États-Unis pour fraude et obstruction à la justice.
– 1er fév: l’équipementier allemand Bosch verse plus de 300 millions de dollars de dédommagement aux Etats-Unis mais n’admet pas sa culpabilité.
– 25 août, 6 dec: deux ex-employés de Volkswagen sont condamnés à des peines de prison aux Etats-Unis.
2018
– 23 fév: BMW reconnaît avoir “par erreur” équipé des véhicules diesel avec un logiciel non conforme. Le constructeur payera une amende de 8,5 millions d’euros mais l’enquête pénale pour “fraude” est classée.
– 23 fév: Volkswagen annonce avoir renoué en 2017 avec des bénéfices records.
3 mai: les autorités américaines engagent des poursuites judiciaires contre Martin Winterkorn et cinq autres dirigeants de Volkswagen.
– 13 juin: Volkswagen paye un milliard d’euros d’amende en Allemagne.
– 15 oct: perquisitions au siège d’Opel, filiale de PSA.
– 16 oct: Audi paye 800 millions d’euros d’amende en Allemagne.
2019
– 10 janv: Fiat Chrysler accepte de verser jusqu’à 515 millions de dollars à différentes autorités américaines qui l’accusent d’avoir truqué plus de 100.000 véhicules.
– 23 mai: amende de 90 millions d’euros pour l’équipementier Bosch en Allemagne.
– 24 sept: Daimler accepte de payer une amende de 870 millions d’euros en Allemagne.
2020
– 28 fév: accord à l’amiable entre Volkswagen et l’association de consommateurs VZBV pour solder le principal procès groupé allemand. Le constructeur va débourser quelque 750 millions d’euros pour indemniser 240.000 clients.
– 19 mai: fin, contre un paiement de 9 millions d’euros, de la procédure pénale qui visait l’actuel directeur de Volkswagen, Herbert Diess, et son président du conseil de surveillance, Hans Dieter Pötsch.
– 25 mai: la Cour fédérale allemande condamne Volkswagen à rembourser un client, une première qui marque un revers pour le constructeur.
– 9 sept: le tribunal de Brunswick annonce que Martin Winterkorn sera jugé pour “fraude”. Le procès s’ouvrira en septembre 2021.
– 14 sept: Daimler conclut un accord de 2,2 milliards de dollars aux Etats-Unis.
– 30 sept: ouverture en Allemagne du procès de Rupert Stadler, ancien patron d’Audi et premier dirigeant du groupe Volkswagen a être jugé.
– 17 dec: la justice de l’UE confirme l’illégalité du logiciel de Volkswagen, ouvrant la voie aux poursuites judiciaires en France.
2021
– 7 mai: première condamnation de Volkswagen en France.
– 26 mai: Carlos Ghosn est interrogé comme témoin dans l’enquête française visant Renault.
– 8 juin: Renault annonce sa mise en examen pour “tromperie” mais “conteste avoir commis la moindre infraction”.
– 9 juin : Volkswagen annonce à son tour sa mise en examen en France.
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