La justice a commencé à sanctionner les entreprises qui ne fournissent pas l’identité des conducteurs des voitures de société commettant des infractions, écrit De Tijd vendredi. Cette obligation était largement ignorée depuis son introduction en 1996, souvent en toute impunité.
Les entreprises sont soumises à cette obligation afin de permettre à la justice d’assurer le suivi des infractions et traiter les récidivistes.
Pourtant, deux infractions routières sur trois commises avec une voiture de société ne sont pas identifiées, selon le SPF Justice. Plus de 685.000 infractions ont été commises en 2021. Jusqu’à récemment, pratiquement aucune amende n’était envoyée.
Une situation qui change progressivement. “Grâce à la numérisation, les entreprises négligentes peuvent être repérées plus rapidement”, explique la porte-parole du SPF Justice, Sharon Beavis.
Depuis janvier, 10.000 amendes ont été émises. “Proportionnellement, c’est peu, mais ça progresse”.
Le ministère public ne sanctionne pour l’instant que les entreprises qui manquent à plusieurs reprises à l’obligation d’identification et elles ne sont en général condamnées qu’à une seule amende pour une infraction, même elles omettent de révéler l’identité plusieurs conducteurs.
À partir de 2023, cependant, chaque violation sera systématiquement poursuivie.
