Les députés européens ont approuvé mardi des droits minimaux pour les travailleurs qui exercent un emploi à la demande, basé sur des chèques ou des plateformes comme Uber ou Deliveroo. Stagiaires et apprentis rémunérés seront aussi concernés, mais pas les travailleurs indépendants.
Tous les travailleurs devront être informés dès le premier jour – et au plus tard jusqu’à sept jours lorsque cela est justifié – des principaux aspects de leur contrat, comme la description des missions, la date de début, la durée, la rémunération, la journée de travail normale ou les heures de référence pour ceux dont les horaires de travail sont imprévisibles.
Les travailleurs sous contrat à la demande ou d’autres formes similaires d’emploi devraient bénéficier d’horaires et des jours de référence prédéterminés, ou pouvoir refuser, sans conséquences, une affectation en dehors des heures prédéterminées, voire être dédommagés si l’affectation n’a pas été annulée à temps.
De nouvelles règles sont aussi prévues pour les périodes d’essai et la formation obligatoire, qui devra être dispensée gratuitement par l’employeur et être incluse dans le temps de travail.
Le texte final a été adopté par 466 voix pour, 145 contre et 37 abstentions. Les États membres auront trois ans pour mettre en oeuvre les règles.
Pour la commissaire européenne à l’emploi et aux affaires sociales, la Belge Marianne Thyssen, la directive a le mérite de répondre à des conditions de travail (flexibilité, numérisation) devenues inévitables. “Elle ne vise pas à interdire de nouveaux types d’emploi mais à aider les travailleurs concernés, leur assurer une protection contre les abus et une prévisibilité nécessaire, sans charge excessive pour les employeurs.”
“Cette directive constitue un pas de géant vers la mise en oeuvre du pilier européen des droits sociaux et touche ainsi tous les travailleurs de l’UE”, a embrayé le rapporteur Enrique Calvet Chambon (ADLE, libéraux).
Pour les socialistes, l’eurodéputée belge Marie Arena (S&D) s’est montrée plus critique. Certes, la directive constitue une avancée pour la protection d’emplois précaires, en augmentation depuis la crise de 2008 et qui touchent principalement des femmes, a-t-elle affirmé.
Mais il est regrettable à ses yeux que les États membres aient exclu du champ d’application de la directive les contrats de travail de moins de 12 heures par mois et qu’ils n’aient pas non plus interdit purement et simplement les “contrats zéro heure”. Importé du Royaume-Uni, ce type de contrat hyper-flexible ne fait travailler le salarié que lorsque l’employeur en a besoin.
Deliveroo a réagi mardi auprès de l’agence Belga en affirmant “souhaiter offrir plus de sécurité aux coursiers, mais d’une manière qui soit compatible avec le travail flexible que ces derniers apprécient”. L’entreprise rappelle en outre que les coursiers sont des travailleurs indépendants et de ce fait “exclus du cadre de cette directive”. Elle conclut en lançant un appel aux gouvernements pour que ceux-ci “autorisent à offrir davantage de sécurité sans que la flexibilité soit impactée”.
Un autre dossier-clé de la commissaire belge Thyssen a connu un aboutissement parlementaire mardi: le Parlement a en effet voté en faveur de l’accord politique sur la création d’une Autorité européenne du travail.
L’autorité facilitera la coopération entre Etats membres dans la lutte contre le dumping social. Elle fonctionnera un peu comme un “Europol social”, en réunissant des officiers de liaison venant de tous les pays européens.
Dotée d’un budget annuel d’environ 50 millions d’euros, cette agence emploiera en théorie quelque 140 personnes. Elle devrait commencer ses travaux avant la fin de cette année et être entièrement opérationnelle à l’horizon 2023.
