A compter du 1er janvier prochain, le mécanisme de droit passerelle de crise va changer pour permettre à tous les indépendants d’y avoir accès.
Relativement méconnu du grand public, le droit passerelle, assimilé au chômage des indépendants, a été projeté sous les feux de la rampe. Antérieur à la pandémie, ce mécanisme permet à un indépendant en faillite ou en cessation d’activité de toucher un revenu de remplacement pendant 12 mois maximum.
Pendant la pandémie, un mécanisme simplifié (le droit passerelle de crise) avait été mis en place. Avec même un doublement de l’allocation cet automne à destination de l’horeca, de la culture, de l’événementiel et des métiers de contact. Le souci est que ce mécanisme simplifié ne prenait pas en charge tous les cas de figure.
C’est désormais chose faite et de façon pérenne. Ce droit passerelle (1.291 euros par mois pour un isolé, 1.614,10 si charge de famille) va désormais reposer sur deux piliers. D’une part, l’interruption totale d’activité en raison des mesures sanitaires prises par les autorités. Il remplace le droit passerelle de crise et doit rentrer en vigueur le 1er février. D’ici là, le doublement du droit de crise reste d’actualité et pourrait être prolongé pour certains secteurs (comme l’événementiel) si nécessaire. D’autre part, le droit passerelle pour perte de chiffre d’affaires. Il concerne tous les secteurs, en ce y compris les professions libérales exclues de la version de crise, et s’adresse à tous les indépendants qui peuvent démontrer une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40%. Ce volet-ci entre en vigueur le 1er janvier.
L’avant-projet de loi adopté par le conseil des ministres contient aussi une disposition qui permet d’aider financièrement les indépendants contraints de tout arrêter en cas de mise en quarantaine.
