La 8e chambre de la cour d’appel de Bruxelles a rendu mardi dernier un arrêt dans l’affaire Uber. Le juge a déclaré l’appel de cette société américaine irrecevable, a communiqué le porte-parole de la cour, mardi après-midi.
Uber avait fait appel d’un jugement prononcé en septembre dernier par le tribunal de commerce de Bruxelles. Ce tribunal avait déclaré illégale l’application UberPop qui proposait un système de covoiturage entre particuliers.
La cour a déclaré l’appel d’Uber irrecevable pour diverses raisons de procédure. L’application UberPop, proposant un service de co-voiturage entre particuliers, reste donc actuellement illégale, selon le jugement prononcé en septembre dernier par le tribunal de commerce de Bruxelles.
Cette instance avait ordonné à Uber de se mettre en conformité avec la législation bruxelloise endéans les 21 jours sous peine d’une amende de 10.000 euros par infraction jusqu’à un maximum d’un million d’euros.
UberPop n’est plus active à Bruxelles
La société américaine Uber développe et exploite plusieurs applications relatives au transport de personnes, dont UberPop, un service qui met en contact des utilisateurs avec des conducteurs non-professionnels. Ceux-ci réalisent alors des trajets pour ces utilisateurs, contre rémunération, dont une partie leur revient et une autre revient à Uber.
Mardi après-midi, l’un des porte-parole d’Uber en Belgique a tenu à préciser que l’application UberPop n’était plus active à Bruxelles depuis septembre dernier, conformément au jugement prononcé, mais que d’autres applications développées par cette société, telles UberX ou UberBlack, étaient toujours actives.