C’est dans le Delaware que s’est ouvert mardi le premier acte judiciaire du litige opposant Elon Musk à Twitter. Mais pourquoi ce petit Etat de l’Est américain se retrouve-t-il au coeur d’une saga portant sur des milliards de dollars ?
Domicile légal de milliers de grandes entreprises, le Delaware est connu pour sa fiscalité avantageuse et son système juridique réputé pour régler les litiges des entreprises.
Fortune 500
Niché sur la côte est, à un peu moins de deux heures de route de la capitale fédérale Washington, le Delaware a été choisi par Twitter en 2007 pour y établir son siège social, plutôt que la Californie, où le réseau social possède pourtant son siège opérationnel. Et la firme à l’oiseau bleu est loin d’être la seule à avoir fait ce choix: le géant des boissons Coca-Cola, le leader mondial de la distribution Walmart, ou encore le mastodonte aéronautique Boeing… Tous sont enregistrés dans le Delaware.
Selon les statistiques officielles du service des entreprises du Delaware, plus d’1,6 million d’entreprises ont élu résidence légale dans cet Etat. C’est bien plus que le nombre de ses habitants, proche des 970.000. Plus des deux tiers de la liste Fortune 500 des plus grandes entreprises américaines ont élu le Delaware comme leur domicile légal. Une simple boîte aux lettres est pourtant bien souvent le seul rappel de la présence de toutes ces entreprises dans l’Etat.
Fiscalité et opacité
Parmi les raisons qui conduisent autant d’entreprises à s’inscrire au registre du Delaware figure la réputation de l’Etat pour la facilité et la rapidité avec lesquelles il peut traiter l’enregistrement d’une entreprise. Pour 1.000 dollars, le service des entreprises du Delaware peut enregistrer une nouvelle entité en une heure chrono. Bouclé en une journée seulement, le service normal coûte de 100 à 200 dollars. “Les firmes choisissent le Delaware pas pour une raison unique, mais parce que nous fournissons un ensemble complet de services d’enregistrement”, avance l’Etat sur son site officiel.
Mais cette facilité de procédure se fait au détriment de la transparence. Le Delaware n’exige pas le nom du bénéficiaire réel lors de l’enregistrement, et permet par conséquent à des sociétés peu transparentes de garantir un secret quasi total à leurs propriétaires. Les sociétés-écrans fleurissent ainsi sur le sol même des Etats-Unis, comme l’ont révélé les Panama Papers en 2016. Et cette opacité s’accompagne d’une politique fiscale très avantageuse pour les entreprises. Si une société ne mène pas ses opérations dans l’Etat (ce qui est le cas pour la majorité d’entre elles), elle n’aura pas à payer d’impôts sur ses revenus, mais versera à la place un impôt de franchise, bien plus modéré.
Pour ces raisons, le Delaware est souvent considéré comme un paradis fiscal pour les entreprises.
Ecosystème juridique
Avec cet afflux d’entreprises, c’est tout un écosystème juridique qui s’est développé dans le Delaware, lui permettant d’acquérir une réputation d’excellence dans le traitement des litiges d’entreprises. L’affaire Musk-Twitter va ainsi dépendre de la Delaware Court of Chancery, un tribunal spécialisé en droit des affaires, établi en 1792 sur le modèle de la Court of Chancery britannique.
“La Delaware Court of Chancery est largement reconnue comme le forum prééminent aux Etats-Unis pour l’arbitrage des litiges impliquant les affaires internes de milliers et milliers d’entreprises et autres entités du Delaware”, se vante l’institution sur son propre site. “Sa compétence unique et son expérience en matière de droit des affaires sont sans pareil”, met-elle également en avant, puisque ses sept juges sont des spécialistes des litiges d’entreprises. Et fait notable aux Etats-Unis, ce tribunal ne fait jamais appel à un jury pour trancher.
