Dès ce lundi 29 mars, un nouveau système entrera en vigueur pour le contrôle renforcé du télétravail. Chaque entreprise devra encoder mensuellement sur le site de l’ONSS, le nombre de travailleurs dont la fonction ne permet pas de travailler à domicile. Les détails.
Les autorités fédérales le martèlent à chaque Comité de concertation : le télétravail à domicile reste actuellement obligatoire dans toutes les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel. Sauf s’il est impossible à mettre en place en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.
Or, force est de constater que de plus en plus de travailleurs se rendent sur leur lieu de travail. Une situation qui inquiète. Car, d’après Sciansano, 40% des clusters actifs en Belgique se constatent dans les entreprises. Ces pourcentages sont en augmentation constante. D’après l’Aviq, “les entreprises sont aujourd’hui la deuxième source de cluster après la famille”, relaie L’Echo.
Alexander De Croo, le Premier ministre, a annoncé ce mercredi le renforcement des contrôles dans les entreprises et a indiqué que les sociétés récidivistes sur le non-respect du télétravail obligatoire risquaient des sanctions, voire la fermeture. “Les employeurs sont désormais tenus de tenir un registre précisant les personnes présentes sur le lieu de travail et à quel moment. Les administrations publiques sont également tenues de respecter les obligations de télétravail“, précise le communiqué publié à l’issue du Comité de concertation.
Une liste de travailleurs pour le mois
Pour faire respecter cette mesure de lutte contre le virus, une mesure forte a été initiée par le ministre de l’Économie et du Travail Pierre-Yves Dermagne (PS). À partir de lundi, toutes les entreprises devront passer par un système d’encodage électronique sur le site de l’ONSS, avant d’accueillir les travailleurs dont la fonction implique une présence sur leur lieu de travail.
Pierre-Yves Dermagne a détaillé ce jeudi matin sur les ondes de Bel RLT ces mesures de renforcement des contrôles. Un système d’enregistrement électronique sera disponible (dès ce samedi soir) sur le portail de la sécurité sociale. Chaque entreprise publique ou privée sera tenue d’utiliser cet outil afin d’y indiquer sur base mensuelle le nombre total de travailleurs dans l’entreprise par unité d’exploitation et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction qui n’est pas possible en télétravail.
“On a déjà fermé des entreprises”
Le ministre évoque un formulaire simple, avec seulement deux chiffres à remplir: le nombre total de travailleurs par unité d’exploitation, donc par site, et le nombre de fonctions qui sont par nature impossible en télétravail. “Ça permettra de simplifier la vie de tout le monde : à la fois des entreprises, les choses seront claires, à la fois des services d’inspection, puisqu’on sait que le respect du télétravail est aujourd’hui un peu difficile à contrôler”. Il revient à l’entreprise elle-même de définir les postes qui sont réalisables en télétravail.
Pierre-Yves Dermagne a annoncé des sanctions financières et des fermetures en cas de non-respect de cette mesure. Le ministre du travail a détaillé les chiffres des contrôles dans les entreprises effectuées depuis le mois de novembre. 27.000 contrôles ont ainsi été effectués sur le respect général des règles sanitaires, 6700 avertissements ont été émis ainsi que 250 cas de demandes de régularisation. Près de 80 entreprises ou parties d’entreprises ont été mises à l’arrêt et près de 300 PV ont été dressés.
