Taxation des entreprises: un impôt mondial de 15 % sur les multinationales

L’accord est historique, “the biggest corporate tax deal in a century”, selon le Financial Times. Réunis sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), près de 140 pays ont validé l’accord intervenu en juillet dernier visant à mettre fin à la course vers le bas en matière de concurrence fiscale et d’imposition des sociétés.

Ils ont donc décidé de mettre en place un taux d’imposition minimal de 15 % sur les bénéfices des multinationales et des géants du numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple…). Un impôt qui devrait rapporter environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires par an d’après l’OCDE et qui, selon son secrétaire général Mathias Cormann, garantit “un système fiscal international adapté aux réalités de l’économie numérique et mondialisée d’aujourd’hui”.

Si quelques derniers récalcitrants comme le Pakistan ou le Kenya ont refusé de signer, l’OCDE est par contre parvenue à obtenir, moyennant quelques subtilités techniques, la signature de l’Irlande et de la Hongrie. Comme toujours dans ce genre d’accord, le diable se cache en effet dans les détails. Il est notamment prévu que les entreprises pourront, dans un pays où elles disposent d’une filiale, déduire de leur base imposable 10 % de la masse salariale et 8 % du montant des actifs corporels. Une disposition qui durerait 10 ans, avant d’arriver, à terme, à 5 % pour les deux. Par ailleurs, aucune nouvelle taxe visant des entreprises comme Google ou Amazon ne sera mise en place pendant deux ans, le temps que les Etats-Unis ratifient l’accord. Accord qui, pour mémoire, concerne les multinationales avec plus de 750 millions de chiffre d’affaires, lesquelles seront donc soumises à un taux de taxation effectif minimum de 15 % dans chacun des pays où l’entreprise est active. En Belgique, une petite soixantaine d’entreprises devraient être concernées. Et ce, en principe, dès 2023.