La grosse société de production anversoise Corsan est soupçonnée de fraude au “tax shelter”.
L’histoire fait grand bruit au nord du pays. Corsan, gros acteur belge de la production cinéma, est dans le collimateur de la justice et du fisc. En cause : une fraude présumée au tax shelter, du nom de ce système qui permet aux sociétés non actives dans le secteur audiovisuel (PME, professions libérales) d’investir de l’argent dans une production cinématographique en échange d’un bonus fiscal (en plus des intérêts générés).
Au travers de rendements trop beaux pour être vrais (16 %), Corsan aurait profité de ce mécanisme du tax shelter pour mettre sur pied une sorte de pyramide de Ponzi, système où la promesse de profits très intéressants est en réalité financée par l’afflux de nouveaux capitaux récoltés auprès de nouveaux investisseurs. Autrement dit, on paie les premiers investisseurs avec l’argent des derniers. Dans le cas de Corsan, l’argent récolté pour financer la production d’un film aurait en réalité servi à financer la production précédente. Jusqu’au jour où la chaîne s’écroule, faute de nouveaux entrants.
Médecins, etc.
Selon le quotidien flamand De Tijd, plusieurs centaines d’investisseurs auraient ainsi été floués par la société anversoise fondée par un vieux routier du cinéma (Paul Breuls) et désormais au bord du gouffre. Parmi les victimes figurent notamment la brasserie de Haacht (Primus, etc.) ainsi que nombre d’entrepreneurs et professions libérales du nord du pays (médecins, dentistes, avocats, notaires, garagistes, boulangers, etc.). Plusieurs films produits par Corsan posent problème, dont notamment Killing Season en 2013 avec Robert De Niro et John Travolta.
Défendant des investisseurs floués, l’avocat-fiscaliste Michel Maus (Bloom Law) compare effectivement le système Corsan à celui des affaires Lernout & Hauspie ou Madoff. ” Certains investisseurs attendent leur attestation fiscale depuis plusieurs années tandis que d’autres ont carrément perdu leur argent “, signale l’avocat gantois, parlant de sommes qui se sont évaporées allant de 25.000 à 75.000 euros. Au total, le trou est évalué à quelque 200 millions d’euros.
Taux ultra-bas
L’affaire est révélatrice du succès – des abus, diront certains – du tax shelter auprès des épargnants. Les levées de fonds connaissent une belle croissance depuis la création du système en 2003, suite aussi à l’entrée en vigueur l’an dernier de la nouvelle mouture du mécanisme prévoyant une déduction fiscale de 310 % du montant investi dans la production d’un film (contre 150 % auparavant).
Proposant des produits financiers autour de la niche fiscale, des banques comme BNP Paribas Fortis, Belfius, ING ou CBC sont très actives sur le créneau. Il faut dire que le rendement net que procure ce tax shelter 2.0 pour les entreprises est désormais garanti à hauteur de 10 %, contre 4 % anciennement. A l’heure où les taux d’intérêt sont au plus bas et où le compte d’épargne ne rapporte plus rien, ” c’est effectivement un placement très intéressant pour les indépendants qui travaillent en société “, conclut Michel Maus. A condition bien sûr de ne pas tomber sur des producteurs peu scrupuleux.
