Dix ans après la faillite de la Sabena, SAirGroup, maison mère de Swissair (aujourd’hui en faillite elle aussi), est jugée unique responsable de la faillite de la Sabena. Les actionnaires suisses de l’ancienne compagnie belge sont condamnés à 18,29 millions d’euros de dommages et intérêts. Un montant provisoire.
La neuvième chambre de la Cour d’appel a rendu son verdict, selon lequel Swissair, compagnie helvétique désormais en faillite, est l’unique responsable de la faillite de la Sabena en novembre 2001. La cour d’appel a estimé que la responsabilité était imputée à SAirGroup, maison mère de Swissair, actionnaire minoritaire de la Sabena de 1995 à 2001. La cour a reconnu que la compagnie aérienne suisse avait manqué à ses obligations contractuelles dans le cadre des accords Astoria conclus en août 2001.
Ces accords devaient permettre de recapitaliser la compagnie aérienne de 430 millions d’euros, 60 % à charge de Swissair (258 millions) et 40 % à charge de l’Etat belge, ainsi que la reprise de neuf Airbus de Sabena. Swissair n’aurait donc pas souscrit, comme prévu, à cette opération de recapitalisation.
Concernant les demandes d’indemnités de l’Etat belge – alors principal actionnaire de la Sabena – chiffrées à 1 milliard d’euros, la cour n’y a pas fait droit car l’Etat réclamait le remboursement du coût du plan social déployé après la faillite. Or, selon la cour, l’Etat agissait comme actionnaire au sein de la Sabena et non en sa qualité d’Etat souverain. Il devra se contenter de 224.000 euros de dommages et intérêt et 58.000 euros de frais de traduction.
La curatelle, quant à elle, a obtenu une provision de 18 millions d’euros sur les 2 milliards d’euros demandés (lire ci-après) et correspondant au passif de la faillite. La curatelle pourra à nouveau réclamer le reste des indemnités lorsqu’une décision aura été rendue au pénal.
Faillite de la Sabena : l’accusation réclame 3 milliards d’euros au total
L’Etat belge réclamait 1 milliard d’euros de dommages et intérêt à Swissair. “La moitié de l’enveloppe est constituée des investissements (400 millions) que le fédéral dit avoir consenti au profit de la Sabena avant 1995 – non récupérés à cause des mauvaises décisions de la compagnie suisse – et des dommages (100 millions d’euros) liés à une perte d’image suite à la faillite de sa compagnie nationale rappelle La Libre Belgique sur son site Internet. L’autre moitié concerne des investissements réalisés de 1995 jusqu’à la faillite et divers frais (banquiers d’affaires, conseils juridiques, etc.) supportés par l’Etat belge dans le cadre de négociations de conventions liées à l’arrivée de Swissair.”
La curatelle de la compagnie défunte exige le double, ce qui correspond, selon elle, “au montant provisionnel des dettes non couvertes par la faillite (primes de personnel, etc.)”, indique encore la Libre.
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