La cour du travail du Hainaut s'est déclarée vendredi compétente pour pouvoir juger le litige qui oppose la compagnie aérienne Ryanair à un ancien steward espagnol basé à Charleroi.
Le droit belge peut bel et bien s'appliquer dans ce dossier, ressort-il ainsi de son arrêt. La cour avait posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui avait rendu une décision allant dans le même sens. Les avocats de Ryanair estimaient, eux, que ce sont les juridictions irlandaises qui étaient compétentes pour statuer sur cette affaire.
Pour le syndicat chrétien, les hôtesses et stewards travaillant chez Ryanair à l'aéroport de Charleroi doivent pouvoir se défendre devant les juridictions belges en ce qui concerne le droit du travail. En septembre 2017, la CJUE avait rendu un arrêt allant dans le même sens.
Les avocats de Ryanair n'avaient, eux, pas la même lecture de cette décision. "La CJUE a estimé que la notion du lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail n'est pas assimilable à celle de base d'affectation (...) La notion de base d'affectation constitue néanmoins un indice significatif aux fins de déterminer le lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail. Cependant, significatif n'est pas exclusif."
Dans le cas présent, le travailleur espagnol essayait de démontrer que le lieu où il accomplissait son travail de manière habituelle était l'aéroport de Charleroi. La partie adverse a toutefois noté que plusieurs cours du travail, en Italie, en Espagne et en Allemagne, ont rendu des arrêts confirmant que le lieu de travail des appelants était l'avion et non les aéroports.
Pour se déclarer compétente, la cour du travail de Mons a relevé que l'aéroport de Charleroi était le lieu à partir duquel les travailleurs s'acquittaient principalement de leurs obligations vis-à-vis de leurs employeurs. Et que ces salariés pouvaient "même en cas de choix du droit d'un autre État aux termes du contrat de travail, tel le droit irlandais, invoquer les règles de protection de l'État dans lequel ils avaient accompli habituellement leur travail (en l'occurrence, le droit belge) si les dispositions impératives de cet État leur étaient plus favorables que celles du droit irlandais correspondantes".
La cour a dès lors ordonné la réouverture des débats. Ceux-ci reprendront le 28 février 2020, précise la CNE.
Le droit belge peut bel et bien s'appliquer dans ce dossier, ressort-il ainsi de son arrêt. La cour avait posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui avait rendu une décision allant dans le même sens. Les avocats de Ryanair estimaient, eux, que ce sont les juridictions irlandaises qui étaient compétentes pour statuer sur cette affaire.Pour le syndicat chrétien, les hôtesses et stewards travaillant chez Ryanair à l'aéroport de Charleroi doivent pouvoir se défendre devant les juridictions belges en ce qui concerne le droit du travail. En septembre 2017, la CJUE avait rendu un arrêt allant dans le même sens. Les avocats de Ryanair n'avaient, eux, pas la même lecture de cette décision. "La CJUE a estimé que la notion du lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail n'est pas assimilable à celle de base d'affectation (...) La notion de base d'affectation constitue néanmoins un indice significatif aux fins de déterminer le lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail. Cependant, significatif n'est pas exclusif." Dans le cas présent, le travailleur espagnol essayait de démontrer que le lieu où il accomplissait son travail de manière habituelle était l'aéroport de Charleroi. La partie adverse a toutefois noté que plusieurs cours du travail, en Italie, en Espagne et en Allemagne, ont rendu des arrêts confirmant que le lieu de travail des appelants était l'avion et non les aéroports. Pour se déclarer compétente, la cour du travail de Mons a relevé que l'aéroport de Charleroi était le lieu à partir duquel les travailleurs s'acquittaient principalement de leurs obligations vis-à-vis de leurs employeurs. Et que ces salariés pouvaient "même en cas de choix du droit d'un autre État aux termes du contrat de travail, tel le droit irlandais, invoquer les règles de protection de l'État dans lequel ils avaient accompli habituellement leur travail (en l'occurrence, le droit belge) si les dispositions impératives de cet État leur étaient plus favorables que celles du droit irlandais correspondantes". La cour a dès lors ordonné la réouverture des débats. Ceux-ci reprendront le 28 février 2020, précise la CNE.
