Les avocats de la S.A. Quick se sont pourvus en cassation contre l’arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles qui avait, en mai dernier, décider de la renvoyer en correctionnelle pour infractions à la législation sociale.
La chaîne Quick est soupçonnée d’avoir sous-traité le nettoyage de certains de ses restaurants en Belgique à des sociétés qui employaient des travailleurs en séjour illégal. Mais Quick conteste toute responsabilité, rappelant qu’elle avait elle-même porté plainte contre ces sociétés de nettoyage.
L’affaire d’exploitation illégale de personnel dans les restaurants Quick sera bientôt examinée par la cour de cassation. Le dossier est actuellement entre les mains d’un magistrat de la cour de cassation, chargé d’en faire le rapport. L’affaire sera ensuite plaidée en audience publique, dans un mois environ.
La chaîne de restauration Quick s’est en effet pourvue en cassation contre l’arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles du 16 mai dernier, la renvoyant devant le tribunal correctionnel, ainsi que les responsables de quatre sociétés de nettoyage qui travaillaient pour elle. Tous sont soupçonnés d’exploitation illégale de personnel, d’infractions à la législation sociale et de traite des êtres humains, entre 2006 et 2011.
Selon l’Inspection sociale, Quick travaillait avec des sociétés de nettoyage qui employaient des travailleurs en séjour illégal et leur imposaient des conditions de travail inhumaines. Mais, selon Me Anne De Clerck, conseil de la S.A. Quick, la décision de la chambre des mises en accusation comporte des vices de procédure qui justifient le recours en cassation.
Notamment, selon l’avocate, la chambre des mises en accusation n’a pas tenu compte du fait que la chaîne Quick avait elle-même déposé une plainte contre les sociétés de nettoyage qu’elle avait employées.
“Les responsables de Quick ont été entendus pour la première fois dans le cadre de cette affaire en décembre 2012 et ils ont immédiatement porté plainte, en janvier 2013, contre les sociétés de nettoyage”, a expliqué Me De Clerck. “La plainte avait été déposée à Anvers, puis elle a été jointe au dossier à Bruxelles et elle n’a ensuite jamais été examinée par un juge d’instruction.”
Celle-ci a également rappelé que le parquet n’avait jamais requis le renvoi en correctionnelle de Quick, ni devant la chambre du conseil ni devant la chambre des mises en accusation, contrairement donc à ce qui a été rapporté vendredi par les médias.
“C’est le Centre pour l’égalité des chances qui s’est constitué partie civile et qui avait interjeté appel de la décision de la chambre du conseil”, a expliqué l’avocate. “Voilà pourquoi nous sommes arrivés devant la chambre des mises en accusation. Et ensuite, celle-ci a suivi l’argumentation du Centre pour l’Egalité des chances et a décidé de renvoyer Quick devant le tribunal”, a-t-elle expliqué.
