Quelles sont les solutions légales pour développer votre projet d’entreprise ?

Avec leur livre “Création d’entreprises, 100 questions – 101 réponses”, Jean-Pierre Riquet et Olivier Kahn abordent de manière originale une foultitude d’interrogations que se posent les starters. Un guide à consulter avant, pendant et après le lancement de son entreprise.

Deux ans de travail ont été nécessaires aux auteurs pour peaufiner cet ouvrage qui traite des 100 questions les plus souvent posées par les porteurs de projets, starters et nouveaux indépendants. ” Nous avons travaillé avec différents groupes de discussions. Au final, cela nous a permis de dégager les 100 questions les plus importantes, explique Olivier Kahn, co-auteur avec Jean Pierre Riquet. Nous avons identifié principalement trois types de questions. D’abord, celles qui n’ont pas de réponse claire car il n’y a pas encore un cadre légal défini. C’est le cas, par exemple, pour l’économie collaborative. Ensuite, celles qui ont plusieurs réponses car elles demandent souvent l’analyse de plusieurs législations. Enfin, celles qui trouvent leur réponse dans la pratique du terrain. Cette dernière évolue très vite et suscite de nouvelles questions et recommandations. ”

Pratique et instructif

Ce guide s’adresse aux porteurs de projets qui souhaitent concrétiser leurs idées, aux starters en phase de démarrage, aux indépendants et dirigeants de TPE et PME récemment créées. Selon Graydon, près de 90.000 nouveaux indépendants ont créé leur entreprise en 2016 et la tendance ne faiblit pas en 2017. ” La majorité d’entre eux se lancent avec trop peu de préparation, pointent les auteurs. En outre, une multitude de fausses croyances et rumeurs circulent. Malgré de nombreuses sources d’information (sites web, formations, événements, etc.), les starters restent mal informés. Soit, ils sont noyés d’inputs ; soit ils ne trouvent pas des réponses suffisamment précises ; soit ils sont confrontés à des informations contradictoires ou qu’ils ne comprennent pas (langage trop légal, technique, complexe). ”

Pratique et instructif, le guide aborde les questions sous l’angle légal au travers de sept chapitres (management, administratif, social, TVA, juridique, fiscal et finance). Il fourmille d’exemples, conseils pratiques, informations utiles, cas vécus, témoignages, etc. qui permettent d’appréhender plus facilement des matières souvent complexes. ” Nous avons souhaité aborder ces questions avec une approche hyper-pratique et un ton simple et convivial, poursuit Olivier Kahn. L’objectif est d’optimiser le lancement de l’entreprise et les trois premières années d’activité qui sont les plus cruciales en apportant les solutions fiscales, sociales, juridiques, financières, administratives et stratégiques. ” Illustration avec sept questions tirées de l’ouvrage et qui sont susceptibles de se poser à tout starter à l’un ou l’autre stade de son projet d’entreprise.

– Est-ce raisonnable de créer mon entreprise en période de crise ?

Si votre projet tient la route, le meilleur moment pour décider d’entreprendre, c’est maintenant. Quelques arguments pour vous convaincre : s’établir n’a jamais coûté moins cher, trouver du soutien est plus facile qu’avant, trouver des sous est (souvent) plus facile, des belles opportunités de reprise peuvent exister, la concurrence s’affaiblit dans de nombreux secteurs, l’Etat et les Régions vous aident plus qu’auparavant. Un dernier conseil pour la route : en période de crise, faites critiquer plus et plus fort votre projet par vos proches, des experts, des entrepreneurs, des clients potentiels. Une fois les éléments de départ réunis, à vous de jouer !

– Existe-t-il des subsides pour faciliter le lancement de mon activité ?

Bonne nouvelle, ils sont légion. Mais attention, la réglementation sur les subsides est régionalisée. On n’obtient donc pas les mêmes aides en Région bruxelloise qu’en Région wallonne ou flamande. Les principaux subsides concernent les investissements, les activités de recherche et de développement (innovation), les exportations, les biens économiseurs d’énergie et ceux qui touchent à l’environnement, l’emploi, la formation et le conseil, l’installation de jeunes indépendants. Avant de partir en quête de subsides, définissez bien dès le départ : d’une part, vos besoins de moyens extérieurs, et d’autre part, votre statut actuel (chômeur, salarié, indépendant, société en développement, etc.).

– Les food trucks sont à la mode ! Je désire démarrer une activité de commerce ambulant : faut-il une autorisation spéciale ?

Oui ! La vente ambulante ou foraine est réglementée, tout comme la vente en dehors de l’établissement du vendeur. Le commerce ambulant concerne aussi bien la vente que l’exposition en vue de la vente de produits et de services. Attention, certaines communes imposent des emplacements très précis, qui ne vous conviendront peut-être pas. Mais ne tentez pas des installations précaires non autorisées car les amendes sont élevées. En plus des démarches à mener à l’égard de la commune pour obtenir un emplacement sur son territoire, vous devez vous procurer la carte d’ambulant. Et si vous préparez, transformez, vendez de la nourriture ou des denrées alimentaires, l’inscription à l’AFSCA est obligatoire.

– Je travaille en cotraitance ou en coworking : quelle TVA puis-je déduire ?

Rappelons que la cotraitance ou le travail en équipe d’indépendants existe plus dans la volonté de personnes que dans un statut juridique, fiscal ou social. Il est cependant possible de créer une structure sans personnalité juridique comme la société de droit commun (SDC) pour une longue durée ou sous forme de société momentanée (SM) pour un projet bien défini. En matière de TVA, chaque personne en cotraitance effectue ses opérations de manière autonome et facture selon ses propres règles, soit au client final, soit entre elles. Il en va de même pour la déduction TVA, notamment les frais de coworking. Par contre, la SDC ou la SM peuvent être identifiées à la TVA et centraliser les opérations de chacun des entrepreneurs liés par la cotraitance.

– Je suis indépendant en personne physique : à partir de quand ai-je fiscalement intérêt à passer en société ?

L’aspect fiscal, et quasi exclusivement lui, permet à la forme sociétaire de conserver de beaux jours devant elle. Avec la réforme annoncée de l’impôt des sociétés, elle devrait encore être plus attractive. Si vous réalisez de gros bénéfices, le niveau de taxation en personne physique peut être considérable et atteindre 50 %. Pour décider de passer ou non en société, il faut déterminer à partir de quel seuil budgétaire cela devient intéressant. Fixer ce montant n’est pas facile car de nombreux paramètres entrent en compte, dont notamment votre situation familiale. Cependant, on peut avancer qu’il existe rarement un avantage fiscal à créer une société en dessous de 30 à 40.000 euros de revenu imposable annuel (ce montant variant en fonction de la situation de famille et d’autres éléments comme le montant privé nécessaire pour vivre).

– Quel nom puis-je choisir pour ma nouvelle entreprise, mes produits, mes formules commerciales ?

Le choix de votre dénomination est essentiel mais votre liberté est limitée. En cas d’exploitation individuelle, c’est votre nom de famille qui est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises. Si vous ne voulez pas utiliser votre nom personnel, alors le nom commercial ou la dénomination de votre activité économique est de toute première importance pour la réussite de votre projet. En cas d’exploitation en société, les règles sont plus strictes pour la dénomination sociale. Il faut vérifier qu’elle n’est pas déjà utilisée en tant que nom commercial, enseigne ou dénomination sociale d’une autre personne morale, qu’elle n’a pas été déposée comme marque, qu’il ne s’agit pas du nom connu d’une organisation ou association. Choisir un nom n’est pas simple, il doit être prononçable facilement, permettre une bonne mémorisation, être compréhensible par un nombre maximum de personnes parmi la cible.

– Quand pourrai-je engager mon premier travailleur ?

Votre affaire se développe et vous songez à engager votre premier salarié. C’est un cap qu’il convient de bien négocier. L’indépendant qui souhaite engager un travailleur devra être capable d’assumer son salaire et les coûts patronaux qui y sont liés. Cela signifie que son chiffre d’affaires devra s’élever de manière souvent importante. Le ” seuil ” de survie de l’entreprise sera alors plus difficile à atteindre. Il s’agit donc de bien calculer son coup et… son coût. Chaque situation est différente, mais pour faire simple et rapide, engager un nouveau salarié devra s’accompagner d’une augmentation des ventes d’au moins 5.000 euros par mois pour lui garantir un salaire correct.

Le livre est disponible au prix de 35 euros (hors frais de port) sur le site www.clicstarter.be

Par Guy Van den Noortgate.