Quelles sont les choses importantes à savoir quand on est en quarantaine mais que néanmoins on travaille?

Vu l’évolution actuelle de la crise sanitaire, il est évident qu’un grand nombre de travailleurs risquent d’être placés prochainement en quarantaine. Mais quelles sont les choses importantes à savoir, tant pour l’employeur que pour les travailleurs ? Quelles sont les démarches à suivre en cas de mise en quarantaine ? Qui prendra en charge la rémunération ? Explication avec Catherine Legardien, Legal Expert chez Partena Professional.

En cas de mise en quarantaine, quelle est la première chose à faire ?

“Si le travailleur est mis en quarantaine, il doit immédiatement en informer son employeur. Et si celui-ci le lui demande, le travailleur doit également lui présenter un certificat de quarantaine. Ce dernier sera délivré par le médecin traitant du travailleur et attestera qu’il est apte à travailler mais n’est pas autorisé à se rendre sur son lieu de travail en raison de sa mise en quarantaine” explique Catherine Legardien.

Par qui le travailleur sera-t-il payé durant sa mise en quarantaine ?

“Il y a 2 cas de figures. Dans le 1er cas, le travailleur peut continuer à exécuter ses tâches professionnelles en télétravail et il continue donc de percevoir sa rémunération de manière traditionnelle, c’est-à-dire, à charge de son employeur. Dans le 2ème cas, le travailleur est dans l’impossibilité d’effectuer ses tâches depuis son domicile (car la nature de son travail ne le permet pas) et son contrat est alors suspendu pour cause de force majeure. Il pourra dès lors bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour force majeure à charge de l’ONEm, pour autant qu’il soit en mesure de délivrer un certificat de quarantaine” poursuit Catherine Legardien.

Que doit faire le travailleur pour avoir droit à l’allocation de chômage temporaire ?

“Pour avoir droit à cette allocation de chômage temporaire, le travailleur doit en faire la demande auprès de son organisme de paiement (soit le syndicat auquel il est affilié, soit la CAPAC). C’est cet organisme de paiement qui versera l’allocation de chômage temporaire. Attention, il s’agit bien d’une allocation et non pas d’un salaire complet. L’allocation représente 70% de la rémunération plafonnée à 2.754,76€ bruts. Si l’employeur relève d’une entreprise ou d’un secteur qui a été fortement touché par la crise du coronavirus, le travailleur peut recevoir un supplément de 5,63 € par jour de chômage temporaire (par l’ONEm)” précise encore Madame Legardien.

Que se passe-t-il si un travailleur doit s’absenter pour s’occuper de ses enfants ?

En cas de fermeture de l’établissement qui accueille ses enfants, le travailleur peut bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour force majeure. Une proposition de loi octroyant ce droit a récemment été approuvée par la Chambre.

“Ce sera le cas lorsqu’un enfant mineur cohabitant avec lui ne peut pas fréquenter sa crèche ou ne peut pas aller à l’école parce que la crèche, la classe ou l’école à laquelle il appartient est fermée en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus, détaille Catherine Legardien. Il en sera de même s’il a un enfant handicapé à sa charge et que cet enfant ne peut pas se rendre dans un centre d’accueil pour personnes handicapées, parce que ce centre est fermé en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus”.

Que se passe-t-il si l’enfant a été écarté, mais que l’établissement n’a pas été fermé ?

“Il est vrai que beaucoup de parents sont confrontés à ce cas de figure. Dans ce cas, il n’est pas expressément prévu que le travailleur puisse suspendre son contrat pour force majeure. Il faut toutefois voir si l’ONEm acceptera d’allouer des allocations de chômage temporaire dans pareille hypothèse. Si ce n’est pas le cas, le travailleur devra voir avec son employeur s’il peut utiliser des jours de vacances ou de récupération ou des jours de congé sans solde” conclut Catherine Legardien.

Catherine Legardien, Legal Expert chez Partena Professional