Quel impact a le Covid-19 pour le contrat de travail?

© GettyImages

En raison de l’épidémie de coronavirus, de nombreuses entreprises ne peuvent plus fonctionner normalement, remarque le prestataire de services Partena Professionnal qui rappelle, mercredi, ce qu’il est possible de faire.

L’employeur peut recourir au chômage temporaire pour force majeure, notamment si le travailleur est mis en quarantaine en Belgique après son retour d’une zone à risque, rappelle Partena Professional.

Si le travailleur revient d’une zone à risque ou a été en contact avec une personne revenant d’une zone à risque, l’employeur peut, si ce travailleur ne semble manifestement pas atteint du coronavirus, lui proposer de travailler temporairement selon d’autres modalités comme le télétravail, ou travailler dans d’autres locaux.

Si le travailleur est atteint du coronavirus, l’employeur doit lui payer le salaire garanti pour autant qu’il ait respecté ses obligations en matière d’incapacité de travail (avertissement, production d’un certificat médical).

Par ailleurs, l’employeur peut aussi recourir au chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques si le nombre de clients, la production, le chiffre d’affaires, les commandes, … diminue(nt). Les conditions et formalités à respecter varient selon que les travailleurs concernés ont le statut d’ouvrier ou d’employé. Dans ce dernier cas, l’entreprise doit être reconnue en difficulté.

Si le chômage temporaire pour force majeure est reconnu par l’Onem, les travailleurs (ouvriers et/ou employés) concernés bénéficieront d’allocations de chômage temporaire dont le montant s’élève à 70% de la rémunération brute plafonnée.

Partner Content