Théoriquement, les achats en ligne sont soumis en Europe à un droit de rétractation de quatorze jours calendrier. Cela signifie qu'en tant que consommateur, vous avez le droit d'annuler votre achat dans ce délai et de demander un remboursement intégral, et ce, sans devoir justifier votre décision de quelque manière que ce soit. Ce délai de réflexion commence à courir le jour où les produits ont été livrés ou bien le jour où le contrat de service a été conclu.
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Théoriquement, les achats en ligne sont soumis en Europe à un droit de rétractation de quatorze jours calendrier. Cela signifie qu'en tant que consommateur, vous avez le droit d'annuler votre achat dans ce délai et de demander un remboursement intégral, et ce, sans devoir justifier votre décision de quelque manière que ce soit. Ce délai de réflexion commence à courir le jour où les produits ont été livrés ou bien le jour où le contrat de service a été conclu.Au regard de la loi, le vendeur en ligne est tenu de vous informer clairement sur ce droit de rétractation. En principe, ces informations doivent être indiquées à la fois sur le site web et dans l'e-mail de confirmation que vous recevez après votre achat. Dans le cas contraire, le délai de réflexion est automatiquement prolongé de douze mois. Pour des raisons commerciales, certains détaillants étendent le laps de temps légal de quatorze jours à un mois (voire deux). Ils tentent ainsi d'encourager les indécis à cliquer sur le bouton de commande.Pour renvoyer un achat, vous devez apposer une étiquette de retour sur l'emballage d'origine, et déposer vous-même le colis dans un bureau de poste, un point relais de la poste ou un distributeur de paquets dans votre région. Et même si vous êtes actuellement censé rester chez vous, ce type de déplacement est autorisé.Qui paie les frais ?Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, vous payez les frais de retour. Néanmoins, de nombreuses boutiques en ligne - à nouveau dans un but commercial - les prennent en charge. Le commerçant est tenu de rembourser le prix d'achat et les frais de livraison initiaux dans un délai de quatorze jours calendrier. Il peut différer ce paiement jusqu'à ce qu'il ait reçu tous les biens en retour ou jusqu'à ce que vous ayez prouvé que vous les avez retournés."Renvoyer les marchandises achetées est votre droit en tant que client", déclare Bart Van den Brande, avocat chez Sirius Legal. "Vous pouvez retourner toute commande. Une boutique en ligne qui sanctionne ce type de comportement en déclassant votre adhésion de gold à silver par exemple, commet une infraction. Cela dit, en tant que consommateur, il est préférable que vous preniez un moment pour réfléchir à l'empreinte écologique des retours excessifs. Dans la pratique, cela concerne la moitié de l'ensemble des achats. L'impact sur l'environnement est énorme."AliExpress et WhatsAppLes vendeurs en ligne exerçant leur activité en dehors de l'Union européenne qui ciblent les consommateurs européens doivent également respecter le droit de rétractation. Si vous achetez un article sur AliExpress, LightInTheBox ou Wish, vous avez également droit à un délai de réflexion. Pourtant, dans la pratique, il n'est pas si facile de faire valoir ce droit face à un commerçant établi en dehors de l'Europe. C'est pourquoi il faut toujours vérifier soigneusement où se trouve le siège social : une boutique en ligne avec l'extension .be ne garantit pas forcément un vendeur belge."Le droit de rétractation ne s'applique pas seulement aux boutiques en ligne", poursuit Bart Van den Brande. "En raison de la crise liée au coronavirus, de nombreux détaillants classiques vendent aujourd'hui leurs produits via toutes sortes de canaux numériques comme Facebook ou WhatsApp, ou encore par e-mail. Toutes les règles juridiques de la vente à distance - droit de réflexion de quatorze jours compris - y sont également applicables."ExceptionsIl existe néanmoins des situations dans lesquelles le droit de rétractation ne s'applique pas. C'est le cas pour l'achat en ligne de journaux et de magazines (sauf s'il s'agit d'un abonnement), de biens personnalisés (tels qu'un tee-shirt imprimé ou d'autres vêtements sur mesure), de produits périssables (la nourriture ou les fleurs) et de billets pour des événements. Les achats scellés qui ont été ouverts après la livraison, tels que les parfums et les cosmétiques, ne sont pas non plus couverts.Vous ne pouvez pas non plus révoquer simplement une réservation en ligne pour un vol, un hôtel ou une voiture de location. Toutefois, une assurance annulation peut être contractée pour ces commandes. Il n'est pas non plus possible de renoncer à l'achat d'un produit numérique - tel qu'un livre électronique, un smartphone ou une application pour tablette, un jeu, de la musique ou un film. Toutefois, cela doit être clairement indiqué au cours du processus de commande. Le vendeur doit également vous demander votre consentement explicite pour la livraison d'un achat numérique.Si vous achetez un produit en ligne par l'intermédiaire de votre entreprise (c'est-à-dire pas en tant que particulier), le droit de rétractation tombe. Il s'applique uniquement aux consommateurs.Quid des abonnements ?Si vous avez souscrit un abonnement en ligne, par exemple pour un magazine ou un journal, vous pouvez le résilier dans les quatorze jours suivant la réception du premier exemplaire. Mais devez-vous retourner les magazines ou les journaux que vous avez reçus ? "Ni la loi ni la jurisprudence ne sont claires sur ce point", déclare Bart Van den Brande. "La question n'a jamais été posée. Je ne peux pas imaginer qu'un éditeur de presse veuille récupérer les journaux des dix derniers jours."Lorsque l'abonnement a été souscrit pour une durée déterminée, une résiliation après le délai légal de rétractation n'est possible que si le contrat mentionne explicitement cette possibilité. Par conséquent, des frais peuvent être facturés. Si cet abonnement est renouvelé tacitement, vous ne pouvez pas être lié pendant plus de deux mois à compter de la date de résiliation. Dans le cas d'un abonnement à durée indéterminée, le commerçant doit prévoir un délai de préavis raisonnable de deux à trois mois maximum. Aucun frais ne peut être facturé pour cette résiliation.Traduction : virginie·dupont·sprl