Le cabinet de conseil Deminor, qui a représenté quelque 2.200 coopérateurs Arco en justice plus tôt cette année, souhaite interjeter appel. L’information révélée par De Tijd a été confirmée par l’avocat Erik Bomans. Le tribunal de l’entreprise de Bruxelles avait rejeté l’action en justice de Deminor, début novembre.
Le bureau de conseil a écrit aux 2.200 coopérateurs et si 85 % d’entre eux donnent leur feu vert d’ici le 7 janvier, un recours sera déposé le mois prochain, a déclaré M. Bomans. La procédure est déjà en préparation, a-t-il ajouté.
Après l’effondrement du groupe bancaire Dexia, les coopérateurs avaient perdu l’argent qu’ils avaient investi dans les actions Arco. Ils s’estiment dupés, car les actions auraient été présentées à tort comme sûres. Ils ont donc attaqué Arco en justice. Cependant, le tribunal souhaitait que les coopérateurs apportent des preuves individuelles et a donc rejeté la demande de Deminor.
Me Bomans voit dans ce jugement des motifs suffisants pour faire appel. Selon lui, le tribunal aurait dû examiner les preuves sur le fond. D’après l’avocat, les preuves individuelles pour chaque coopérateur d’Arco ne sont pas disponibles. “Nous sommes convaincus que cette communication individuelle n’est pas nécessaire. On retrouve le fil rouge de la tromperie des 800.000 coopérateurs dans les brochures d’Arco”, a-t-il déclaré.
Par ailleurs, la tromperie pendant la durée de l’investissement n’a pas fait l’objet d’une enquête. “Surtout vers la fin, quand Dexia a eu des problèmes, Arco a continué à rassurer les coopérateurs.” Cet argument s’applique également à l’État belge, qui a fait la promesse d’une garantie d’État tout en sachant, selon Me Bomans, qu’elle serait invalidée.
Deminor souhaite dès lors interjeter appel si suffisamment de coopérateurs suivent. Le bureau de conseil prendra à sa charge les coûts de procédure, mais gardera un pourcentage des éventuels dommages et intérêts obtenus.
On ne sait pas quand la cour d’appel de Bruxelles pourrait examiner le dossier, car elle croule sous un arriéré judiciaire considérable .
