Les travailleurs ont déjà droit à dix jours de congé de naissance depuis juillet 2002. Pour les indépendants, ce phénomène est relativement plus récent. Les indépendants affiliés à titre principal et les conjoints-aidants ont droit à dix jours complets ou vingt demi-journées de congé après la naissance de leur enfant depuis seulement mai 2019.

"La première année, 6000 demandes ont été enregistrées. Ce n'est pas beaucoup", explique Karel Van de Eynde, responsable du service d'études pour la caisse d'assurances sociales Liantis.

Ne parlez pas de congé de paternité

Ce congé de naissance est encore souvent appelé congé de paternité, mais à tort. Depuis 2011, la partenaire de la mère biologique a également droit à un congé de naissance. "Paternité" cède donc sa place à "de naissance". Attention, il ne faut pas non plus confondre le congé de naissance avec le congé parental, qui peut durer plus longtemps et peut être pris jusqu'aux douze ans de l'enfant. Le congé de naissance doit prendre place au cours des quatre premiers mois de la vie du bébé.

Selon Karel Van den Eynde, la prolongation du congé de naissance n'est pas une grande priorité pour les indépendants. "Ils préfèrent penser à leur pension ou à leurs indemnités en cas de maladie", explique-t-il. Au cours du conseil des ministres du 30 octobre, le gouvernement De Croo a décidé d'améliorer la pension des indépendants grâce à l'augmentation de la pension minimum et la suppression du coefficient de correction pour le calcul de la pension.

Selon Karel Van den Eynde, les caisses d'assurances sociales ont fait de leur mieux pour sensibiliser les indépendants à ce congé de naissance. Il craint que les indépendants ne sachent pas encore qu'ils y ont droit. "Les clients ne se renseignent pas souvent quand ils ne sont pas concernés. Quand ils deviennent père ou mère, ils ne cherchent pas d'informations sur un possible congé de naissance, car ils ne savent pas qu'il existe. Nous ne savons pas non plus toujours quand une naissance a lieu chez l'un de nos clients." Au sein des entreprises, il y a souvent un membre du personnel chargé d'informer les travailleurs sur leurs droits et obligations quand ils deviennent parents.

Il reste aussi à savoir si les indépendants peuvent arrêter leur activité afin de prendre ce congé. "Le congé de naissance est plus flexible pour les indépendants", précise l'expert de chez Liantis. Les travailleurs ne peuvent bénéficier que de journées entières de congé, durant dix jours consécutifs ou répartis sur une plus longue période. Les indépendants peuvent prendre des demi-journées. "Si un client appelle pour un problème, un indépendant ne pourra pas facilement lui demander d'attendre."

Selon Karel Van den Eynde, il n'existait pas de véritable demande de prolongation du congé de naissance, mais celle-ci a quand même été décidée. À partir de janvier, les papas et les co-mamans auront droit à quinze jours de congé. À partir de janvier 2023, ce total s'élèvera même à vingt jours.

"Cette évolution vient de l'Europe, qui stimule ses états membres à prendre des mesures visant à établir un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle et à mieux répartir la charge des enfants sur les deux parents. Aujourd'hui, la Belgique n'est pas un mauvais élève, comparée aux autres pays. Cependant, c'est surtout la Scandinavie qui montre la voie en termes d'amélioration de l'équilibre vie de famille et travail" ajoute Karel Van den Eynde.

Congé supplémentaire ou aide-ménagère

Les indépendants reçoivent une allocation de 83,26 euros par jour de leur caisse d'assurance sociale. S'ils n'optent que pour huit jours de congé au lieu des dix auxquels ils ont droit, ils peuvent également recevoir une indemnité unique sous la forme de quinze titres-services (un bonus de 135 euros). "L'idée derrière cette indemnité est que les indépendants ont parfois besoin d'une aide supplémentaire s'ils ne savent pas prendre congé. Nous ne savons pas encore si la possibilité de demander des titres-services au lieu de prendre congé sera élargie", explique l'expert. "Le gouvernement De Croo planche toujours sur la loi-programme."

"On parle également d'augmenter le congé de naissance des travailleurs" ajoute Elien De Clercq, legal manager chez Partena Professonal. "Il est inscrit dans l'accord gouvernemental que le congé de naissance passera peu à peu de dix à vingt jours. Il n'est pas mentionné dans combien de temps et comment cela se fera". Selon elle, le gouvernement De Croo a pris ces mesures suite à la pression causée par la comparaison avec les pays voisins.

Aujourd'hui, l'employeur verse le salaire de l'employé comme d'habitude pendant les trois premiers jours du congé. Les sept jours suivants sont aux frais de la mutuelle. Elien De Clercq : "Le gouvernement conservera-t-il cette répartition des coûts ? Où va-t-il demander aux mutuelles de payer les jours supplémentaires ? Le budget nécessaire devra alors être dégagé. L'allocation de la mutuelle s'élève aujourd'hui à plus ou moins 82 pour cent du salaire brut. Il existe toutefois une limite : l'allocation maximale est de 144,62 euros bruts par jour, pour toute personne travaillant cinq jours par semaine. La mutuelle retient également 11,11 pour cent de précompte professionnel sur ce montant".

Karel Van den Eynde remarque également que les travailleurs disposent de plus d'options pour prendre congé pour leurs enfants, comme le congé parental, qui n'existe pas pour les indépendants. Ceux-ci ont pu gouter au congé parental corona, qui a été mis en place temporairement pour aider les parents à s'occuper de leur progéniture pendant la pandémie. Celui-ci a disparu en octobre. Les indépendants peuvent utiliser leur droit-passerelle, comme les travailleurs au chômage temporaire, si un de leurs enfants est en quarantaine. Ceci n'est en principe possible que pour les enfants jusqu'à douze ans inclus. Les travailleurs peuvent également demander un chômage temporaire pour la garde d'enfants plus âgés.

Les travailleurs ont déjà droit à dix jours de congé de naissance depuis juillet 2002. Pour les indépendants, ce phénomène est relativement plus récent. Les indépendants affiliés à titre principal et les conjoints-aidants ont droit à dix jours complets ou vingt demi-journées de congé après la naissance de leur enfant depuis seulement mai 2019. "La première année, 6000 demandes ont été enregistrées. Ce n'est pas beaucoup", explique Karel Van de Eynde, responsable du service d'études pour la caisse d'assurances sociales Liantis. Selon Karel Van den Eynde, les caisses d'assurances sociales ont fait de leur mieux pour sensibiliser les indépendants à ce congé de naissance. Il craint que les indépendants ne sachent pas encore qu'ils y ont droit. "Les clients ne se renseignent pas souvent quand ils ne sont pas concernés. Quand ils deviennent père ou mère, ils ne cherchent pas d'informations sur un possible congé de naissance, car ils ne savent pas qu'il existe. Nous ne savons pas non plus toujours quand une naissance a lieu chez l'un de nos clients." Au sein des entreprises, il y a souvent un membre du personnel chargé d'informer les travailleurs sur leurs droits et obligations quand ils deviennent parents.Il reste aussi à savoir si les indépendants peuvent arrêter leur activité afin de prendre ce congé. "Le congé de naissance est plus flexible pour les indépendants", précise l'expert de chez Liantis. Les travailleurs ne peuvent bénéficier que de journées entières de congé, durant dix jours consécutifs ou répartis sur une plus longue période. Les indépendants peuvent prendre des demi-journées. "Si un client appelle pour un problème, un indépendant ne pourra pas facilement lui demander d'attendre."Selon Karel Van den Eynde, il n'existait pas de véritable demande de prolongation du congé de naissance, mais celle-ci a quand même été décidée. À partir de janvier, les papas et les co-mamans auront droit à quinze jours de congé. À partir de janvier 2023, ce total s'élèvera même à vingt jours. "Cette évolution vient de l'Europe, qui stimule ses états membres à prendre des mesures visant à établir un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle et à mieux répartir la charge des enfants sur les deux parents. Aujourd'hui, la Belgique n'est pas un mauvais élève, comparée aux autres pays. Cependant, c'est surtout la Scandinavie qui montre la voie en termes d'amélioration de l'équilibre vie de famille et travail" ajoute Karel Van den Eynde. Congé supplémentaire ou aide-ménagère Les indépendants reçoivent une allocation de 83,26 euros par jour de leur caisse d'assurance sociale. S'ils n'optent que pour huit jours de congé au lieu des dix auxquels ils ont droit, ils peuvent également recevoir une indemnité unique sous la forme de quinze titres-services (un bonus de 135 euros). "L'idée derrière cette indemnité est que les indépendants ont parfois besoin d'une aide supplémentaire s'ils ne savent pas prendre congé. Nous ne savons pas encore si la possibilité de demander des titres-services au lieu de prendre congé sera élargie", explique l'expert. "Le gouvernement De Croo planche toujours sur la loi-programme.""On parle également d'augmenter le congé de naissance des travailleurs" ajoute Elien De Clercq, legal manager chez Partena Professonal. "Il est inscrit dans l'accord gouvernemental que le congé de naissance passera peu à peu de dix à vingt jours. Il n'est pas mentionné dans combien de temps et comment cela se fera". Selon elle, le gouvernement De Croo a pris ces mesures suite à la pression causée par la comparaison avec les pays voisins. Aujourd'hui, l'employeur verse le salaire de l'employé comme d'habitude pendant les trois premiers jours du congé. Les sept jours suivants sont aux frais de la mutuelle. Elien De Clercq : "Le gouvernement conservera-t-il cette répartition des coûts ? Où va-t-il demander aux mutuelles de payer les jours supplémentaires ? Le budget nécessaire devra alors être dégagé. L'allocation de la mutuelle s'élève aujourd'hui à plus ou moins 82 pour cent du salaire brut. Il existe toutefois une limite : l'allocation maximale est de 144,62 euros bruts par jour, pour toute personne travaillant cinq jours par semaine. La mutuelle retient également 11,11 pour cent de précompte professionnel sur ce montant".Karel Van den Eynde remarque également que les travailleurs disposent de plus d'options pour prendre congé pour leurs enfants, comme le congé parental, qui n'existe pas pour les indépendants. Ceux-ci ont pu gouter au congé parental corona, qui a été mis en place temporairement pour aider les parents à s'occuper de leur progéniture pendant la pandémie. Celui-ci a disparu en octobre. Les indépendants peuvent utiliser leur droit-passerelle, comme les travailleurs au chômage temporaire, si un de leurs enfants est en quarantaine. Ceci n'est en principe possible que pour les enfants jusqu'à douze ans inclus. Les travailleurs peuvent également demander un chômage temporaire pour la garde d'enfants plus âgés.