Police: grève des amendes, attention aux pièges

La police annonce un mois sans PV dès ce jeudi 15 décembre. Mais si les policiers vont répondre de manière non répressive aux infractions au code la route du 15 décembre au 15 janvier, ce n’est tout de même pas l’impunité totale. Explication.

Ce “mois sans sanction” est une initiative des quatre syndicats de police VSOA, NSPV, ACV et ACOD. Ils veulent protester contre le gouvernement fédéral pour principalement deux raisons: la fin de carrière douce pour les policiers qui prennent leur retraite à 58 ans s’éteint à partir de 2023 et l’annulation de l’augmentation salariale convenue pour la police. Pour marquer leur mécontentement, les syndicats ont donc demandé à leurs agents de répondre “de manière non répressive” aux infractions au Code de la route et au stationnement à partir de mercredi, écrivent dans leur édition de lundi les quotidiens Het Laatste Nieuws et Sudinfo.

Concrètement

Seuls les comportements vraiment dangereux et les infractions flagrantes feront encore l’objet d’une amende durant un mois du 15 décembre au 15 janvier. “C’est aux agents d’évaluer chaque situation et d’agir de manière appropriée, déclare Carlo Medo du syndicat de police NSPV à la VRT. “Nous leur demandons qu’au lieu de rédiger un rapport officiel, dans les situations où cela est possible, ils agissent de manière non répressive.” Des infractions telles que l’utilisation d’un téléphone portable au volant (tous usagers confondus, les conducteurs passent 2% de leur temps de conduite GSM en main. Pour les conducteurs de camionnette, ce chiffre grimpe à 4% et pour les camionneurs à 6% NDLR), le non-port de la ceinture de sécurité ou la circulation à vélo sans lumière pourraient rester impunies pendant un mois.

Par contre, cette grève ne touche pas les amendes pour non-respect du stationnement payant. En effet, pour les amendes liées à la ‘scancar’ ou aux autres personnes habilitées à vérifier si vous avez bien payé votre parking, on parle plutôt de redevances et elles sont liées à la taxe communale qui donne le droit de se garer. Elles n’ont donc rien à voir avec la police. La grève aura par contre probablement un impact sur les contraventions qui sanctionnent les fautes de roulage et/ou de stationnement. Par exemple, si vous êtes parqué sur un passage pour piétons ou un trottoir.

Et les contrôles de vitesse ?

Même en ce qui concerne les excès de vitesse, ce sera à l’agent d’estimer si une amende est nécessaire ou non. Les syndicats ne sont pas encore prêts à révéler si les radars seront actifs ou non. “Nous verrons bien”, précise encore Vincent Houssin du syndicat VSOA. Par contre, “si nécessaire, nous continuerons jusqu’en 2024!”, préviennent les syndicats. On notera aussi que des actions ponctuelles aux heures de pointe sont aussi prévues, ainsi que des contrôles filtrants dans les aéroports de Zaventem et Charleroi.

Et les contrôles d’alcoolémie ?

Si au cours des six premiers mois de 2022, 22.779 conducteurs ont été contrôlés positifs, soit 126 par jour, selon l’institut de sécurité routière Vias, il y aura également moins de contrôles BOB contre l’alcoolémie au volant les prochaines semaines en raison des contraintes budgétaires de la police. Cela ne veut cependant pas dire qu’il n’y en aura pas du tout. Ils seront juste plus ciblés. Ainsi au cours de la semaine précédant Noël, les contrôles routiers et les alcootests seront plus nombreux, y compris aux heures de pointe précise Sud Presse. De toute façon, la conduite en état d’ivresse fait partie des comportements à risque et ne fait pas l’objet de clémence.

Une action coûteuse pour le Trésor public

Ce mois avec moins d’amendes risque de coûter cher au Trésor public. On estime que les amendes de circulations rapportent plus d’un demi-milliard d’euros par an. En moyenne, un conducteur belge reçoit un P-V tous les 2 ans rien que pour les excès de vitesse. Selon An Berger, la porte-parole de la police fédérale, il y a eu, rien qu’en 2021, près de 5 millions de PV établis pour une vitesse excessive dans toute la Belgique. La hausse du nombre de PV a encore gagné en ampleur depuis que le système Crossborder a été implémenté. Cette plateforme de gestion numérique et automatisée des amendes routières a permis d’augmenter le nombre de contrevenants puisque chaque infraction détectée aboutit désormais à une amende. Pour ceux qui s’inquiètent d’une éventuelle amende, en se rendant sur amendesroutieres.be on peut suivre son dossier.

Grève ou pas grève, sachez aussi que si vous estimez cette amende injustifiée, vous pouvez toujours la contester ce qui devrait geler la procédure. Il est possible de le faire ici entièrement en ligne. Vous doutez de l’authenticité d’une amende routière ? En cliquant sur ce lien vous trouverez quelques astuces et éléments pour vous permettre d’identifier les amendes officielles des fausses.