Petite révolution dans le monde de l'entreprise. Notaires, experts-comptables et conseillers fiscaux ont développé ensemble un registre numérique des actionnaires. FedNot et l'IEC, leurs fédérations professionnelles, viennent en effet de lancer une plateforme digitale développée pour eux par la start-up The Legal Lab. En clair, cela veut dire que tout entrepreneur qui le souhaite pourra désormais abandonner le registre " papier " pour adopter cette nouvelle version numérique.

Celle-ci reprendra les informations traditionnellement notées dans le registre des actionnaires conservé sous format papier au siège social de l'entreprise, et censé refléter la composition de l'actionnariat, l'identité des actionnaires et le nombre d'actions dont ils sont propriétaires. Autant d'informations indispensables au bon fonctionnement de la vie des sociétés : pour convoquer les assemblées générales, réaliser une augmentation du capital, modifier les statuts ou encore en cas de liquidation.

Comme l'explique Bart Van Coile, vice-président de l'IEC, " les registres des actions actuels sont des livres encombrants qui se perdent régulièrement. Mais il y a un inconvénient majeur : les données peuvent être manipulées. Cela entraîne de longues discussions et de nombreuses procédures judiciaires. Notre objectif est de répondre aux exigences du monde des entrepreneurs modernes avec les possibilités technologiques actuelles. "

UBO et nouveau code

La création de ce registre numérique des actionnaires cadre non seulement avec l'arrivée du nouveau Code des sociétés mais aussi la mise en route du fameux registre UBO qui oblige les sociétés à communiquer au SPF Finances, et cela pour le 30 septembre au plus tard, les informations relatives aux actionnaires qui détiennent plus de 25 % des actions. Une obligation imposée, pour mémoire, par l'Europe afin de lutter contre le blanchiment d'argent.

D'un point de vue pratique, si l'entrepreneur le souhaite, et uniquement à ce moment-là, ces informations seront donc automatiquement transmises au SPF Finances via le nouveau registre électronique des actions, promu par la fédération des notaires et l'IEC.

Comme le souligne Sabrina Scarna, avocate spécialisée en droit fiscal au cabinet Tetra Law, cette simplification est une réelle avancée pour les chefs d'entreprise qui doivent se conformer aux obligations légales liées au registre UBO. Cela étant, souligne-t-elle, " il ne faut pas perdre de vue que passer au registre numérique s'accompagne bien évidemment d'une perte de confidentialité. Or, le nouveau Code des sociétés permet d'avoir une tenue de registre numérique, mais ne l'impose pas. "