Paradise Papers: Janssen Pharmaceutica et Ageas aux côtés de Nike, Apple, Hamilton, Bono…

Les noms des sociétés belges Janssen Pharmaceutica et Ageas se retrouvent dans le scandale d’optimalisation fiscale “Paradise Papers” aux côtés de celui de la multinationale Nike, et de son centre de distribution européen en Belgique, révèlent mardi Le Soir, De Tijd et Knack, qui ont participé à l’enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

L’enquête révèle que le centre de distribution de Nike à Laakdal (Anvers), pour l’Europe, l’Afrique et le Moyen-Orient, emploie 3.000 personnes en Belgique mais n’y paie presque aucun impôt. Le centre est considéré comme un vulgaire prestataire de services, rémunéré de façon dérisoire par la société néerlandaise NEON, également membre du groupe Nike.

Les cadeaux de la Belgique

L’an dernier, la base taxable de NEH était d’à peine 9 millions en Belgique, alors que le chiffre d’affaires de NEON dépasse les 7 milliards. Cela est possible grâce à un ruling accordé par la Belgique au groupe américain.

Quant à Janssen Pharmaceutica, la grosse société belge au chiffre d’affaires annuel de près de 6 milliards d’euros a bénéficié en Belgique d’un taux d’imposition dérisoire de 2,4% sur les bénéfices, grâce à plusieurs régimes de déductions et aux intérêts notionnels. En outre, le groupe Johnson & Johnson, auquel appartient Janssen, détient une série de sociétés enregistrée en Irlande et/ou aux Bermudes.

Enfin, le numéro 1 belge de l’assurance Ageas (AG Insurance) revient à plusieurs reprises dans les Paradises Papers, notamment pour ses activités d’assurance-vie à Hong Kong (vendues en 2016 1,23 milliard d’euros) au travers d’une suite de sociétés offshore.

Ageas détient une filiale aux Pays-Bas, qui détient elle-même une société aux Bermudes. Cette bermudienne possède une société aux îles Vierges britanniques, qui détient à son tour une seconde société aux Bermudes. Et cette dernière a les clés de la société à Hong Kong. Lorsqu’Ageas a revendu sa branche hongkongaise, c’est en réalité la première société des Bermudes qui a été mise en vente. Ageas n’a pas dû payer d’impôt sur la plus-value réalisée, en raison d’une filiale néerlandaise dans l’intervalle.

Le groupe d’assurances a réagi en soulignant n’avoir jamais tiré un euro d’avantage d’une construction juridique au départ d’une ancienne filiale à Hong Kong. “Nous avons toujours été transparents”, souligne un porte-parole. “On parle maintenant de ‘fuites’ mais toutes les informations au sujet de mandats et de structures de prêt étaient déjà connues depuis longtemps et figuraient dans des documents publics accessibles.”

Sur les ondes de la VRT, le CEO du premier groupe d’assurances belge, Bart De Smet, a fait savoir qu’Ageas figure parmi les cinq sociétés payant le plus d’impôts en Belgique. “Nous avons payé l’an passé 49% d’impôts sur notre bénéfice”, souligne-t-il, estimant que le fait de payer des impôts fait partie de “la politique et de l’éthique” d’Ageas. “Nous ne faisons pas partie de la catégorie d’entreprises qui ne paient que 0 à 3% d’impôts”.

Ageas précise encore avoir réalisé une plus-value de 400 millions d’euros sur la vente de ses activités d’assurances-vie à Hong Kong, et non 1,2 milliard d’euros. Ces activités étant rattachées, via plusieurs autres filiales, à la filiale néerlandaise du groupe belge, aucun impôt n’a dû être payé sur cette plus-value en vertu des règles fiscales néerlandaises.

“Sanctions appropriées”

Le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici a appelé mardi l’Union européenne à publier dès cette année une liste noire de paradis fiscaux “consistante et à la hauteur”.

Il a prévenu que cette liste, en gestation depuis près d’un an et demi, devait être assortie de “sanctions appropriées”.

Après l’entourage de Donald Trump ou du premier ministre canadien Justin Trudeau, les révélations du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), basées sur la fuite de 13,5 millions de documents financiers, ont mis en lumière l’opacité fiscale de plusieurs grands groupes internationaux.

Apple, Uber, Nike, Allergan …

Parmi eux, le fabricant d’articles de sports Nike, accusé d’avoir crééé des sociétés offshore aux Bermudes, auxquelles ses filiales ont versé des centaines de millions d’euros pour utiliser les droits sur la marque.

Les bénéfices du groupe, et donc ses impôts, ont été diminués de manière artificielle, selon l’ICIJ, qui regroupe 96 médias implantés dans 67 pays.

Selon le New York Times, la société de VTC Uber, ou encore le fabricant du Botox, le groupe Allergan, auraient eu recours à des montages semblables.

Le quotidien américain dit avoir reçu d’Allergan, Nike et Uber des communiqués indiquant que ces sociétés “respectent les règles fiscales internationales”.

Apple, de son côté, aurait utilisé le paradis fiscal britannique de Jersey pour continuer à ne pas payer d’impôts, ou très peu, après avoir dû mettre fin à des pratiques similaires en Irlande. Selon le New York Times, le groupe aurait ainsi “accumulé plus de 128 milliards de dollars de profits offshore (…) qui ne sont pas imposés aux Etats-Unis et à peine dans d’autres pays”.

La marque à la pomme s’est défendue en affirmant que “les changements opérés n’ont réduit nos impôts dans aucun pays”, et en rappellant être “le premier contribuable du monde” avec “plus de 35 milliards d’impôts sur les sociétés payés ces trois dernières années”.

Bono ‘écoeuré’

Outre ces multinationales, les révélations des “Paradise papers” ont porté mardi sur des personnalités du monde sportif ou artistique, parfois inattendues, à l’image du chanteur de U2 Bono, figure de la lutte contre la pauvreté dans le monde.

L’artiste irlandais, selon l’ICIJ, serait actionnaire d’une entreprise maltaise qui aurait investi dans un centre commercial en Lituanie en recourant à des techniques d’optimisation fiscale.

Dans un communiqué, le rocker s’est dit “totalement écoeuré si, même en tant qu’investisseur minoritaire et passif”, son “nom a pu être mêlé à quelque chose d’un tant soit peu illégal”. Le chanteur s’est félicité de ces révélations.

Le quadruple champion du monde de formule 1 Lewis Hamilton aurait pour sa part utilisé une société-écran sur l’île de Man pour économiser 4 millions d’euros de TVA lors de l’achat d’un jet privé de plus de 18 millions d’euros, selon le Guardian, membre du consortium de médias.

D’après l’ICIJ, qui avait commencé à dévoiler sa nouvelle enquête dimanche, après un an de travail sur des documents provenant notamment du cabinet international d’avocats Appleby, basé aux Bermudes, de nouvelles révélations auront lieu dans les prochains jours.

‘Pratiques généralisées’

Ce scandale, dix-huit mois après l’affaire des “Panama Papers”, a poussé l’Union européenne à réagir.

“Nous devons faire en sorte que les intermédiaires, ceux qui aident à ce que cela se passe, se sentent responsables”, a déclaré la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, lors d’un salon technologique à Lisbonne.

La liste noire évoquée par M. Moscovici pourrait être finalisée lors d’une prochaine rencontre des ministres des Finances de l’UE le 5 décembre. L’UE a pour l’instant envoyé des lettres à une soixantaine de pays leur demandant de s’engager à faire des réformes, sans quoi elle pourrait les inscrire sur cette liste.

“Ces révélations très choquantes sont symptomatiques des pratiques généralisées d’évasion fiscale des entreprises multinationales qui, à l’aide de leurs armadas de conseillers fiscaux, exploitent les failles du système fiscal international, a souligné dans un communiqué l’ONG Oxfam.

Selon les calculs effectués pour l’ICIJ par l’économiste Gabriel Zucman, professeur à l’université de Berkeley en Californie, les pratiques des entreprises et des grandes fortunes entraîneraient chaque année près de 350 milliards d’euros de pertes fiscales dans le monde.

Mises en cause par l’ICIJ, certaines personnalités ont toutefois mis en avant la légalité de leurs investissements. “Il n’y a absolument rien de répréhensible” là-dedans, s’est défendu le secrétaire américain au Commerce Wilbur Ross, actionnaire de Navigator Holdings, une société de transport maritime dont l’un des principaux clients est l’entreprise russe de gaz et produits pétrochimiques Sibur.