Le gendarme des marchés est d’avis qu’il faut nommer un expert avant que Nyrstar tienne l’assemblée qui doit décider de sa dissolution.
Nyrstar c’est comme les Galeries Lafayette, il s’y passe toujours quelque chose.
Aujourd’hui, les actionnaires devaient tenir une assemblée importante décidant de la dissolution ou non de la société. Une assemblée à huis clos pour cause de pandémie.
Toutefois, le quorum n’ayant pas été atteint, les actionnaires se retrouveront le 30 juin. Si tout va bien, car les actionnaires minoritaires, furieux de voir que le groupe suisse Trafigura a transvasé sans leur consentement dans une société qu’il contrôle à 98% tous les actifs de l’ancien groupe belge, et mécontents des conditions de ces assemblées, multiplient les actions de tirailleurs.
Échec devant le Conseil d’État
Un premier groupe de minoritaires, gravitant autour du fonds Quanteus et qui fédère désormais environ 9,5% du capital, avait demandé en urgence au Conseil d’État de repousser la date de cette assemblée, arguant que les conditions pour un véritable débat n’étaient pas réunies puisque Nyrstar, invoquant le covid, avait décidé de tenir une assemblée dans l’étude d’un notaire sans présence physique des actionnaires et donc sans débat “en live”.
Ces actionnaires avaient introduit une requête devant le Conseil d’État pour suspendre l’arrêté royal de pouvoirs spéciaux qui organise les assemblées générales de société en ce temps de pandémie et qui autorise de tenir une assemblée à huis clos.
Mais le Conseil d’État n’a pas retenu l’urgence de cette demande, et la demande des petits actionnaires a été rejetée.
Mais devant le Conseil constitutionnel?
Un second groupe d’actionnaires mécontents, conseillés par Robert Wtterwulghe et Laurent Arnauts (du cabinet Watt Legal), a intenté une autre procédure, portant toujours sur ce fameux arrêté royal “numéro 4”. Ils ont déposé leur requête en suspension et annulation de ce texte devant le Conseil constitutionnel. Ils estiment qu’en permettant aux conseils d’administration des sociétés de ne pas organiser de rencontre physique avec les actionnaires et en ne leur offrant que la possibilité de voter et de poser des questions par écrit, les administrateurs ont dès lors la possibilité de se soustraire au contrôle des actionnaires.
Pour être complet, on ajoutera que Nyrstar, anticipant que l’assemblée de ce mardi n’obtiendrait pas le quorum, avait expliqué en fin de semaine dernière que “les réunions qui seront organisées par Nyrstar le 30 juin ne se dérouleront pas à huis clos. Tout en respectant les restrictions du Covid-19, la société facilitera une interaction virtuelle en direct entre les actionnaires et le conseil d’administration et le commissaire aux comptes, qui comprendra une diffusion vidéo en direct sur le web, la possibilité pour les actionnaires de poser des questions et un vote en direct après la délibération.”
Et voilà la FSMA
Mais voilà que la FSMA s’en mêle. Le gendarme des marchés, qui avait déjà prévenu qu’il étendait le champ de son enquête sur la société, est à nouveau intervenu ce mardi en demandant, dans un communiqué, de reporter l’assemblée et donc la décision de dissoudre Nyrstar.
Il rappelle que certains actionnaires le groupe Quanteus) demandent avant de se prononcer sur la liquidation la nomination d’un collège d’experts. La FSMA rappelle aussi que le commissaire au compte de Nyrstar avait émis des réserves. Deloitte avait en effet souligné qu’il lui manquait des informations à la fois sur les relations entre Nyrstar et son actionnaire de contrôle Trafigura, mais aussi sur certains flux financiers.
Dès lors, pour protéger le droit des actionnaires à interroger le management, le gendarme belge des marchés “est d’avis que Nyrstar doit reporter la décision de mise en liquidation jusqu’à trois mois au moins” après que la justice se soit prononcée sur la nomination d’experts… ou non.
Un tel avis de la FSMA est très rare. Un premier avait été émis en juin de l’an dernier, et concernait déjà l’assemblée de Nyrstar. Devant le manque de documentation concernant cet accord entre Nyrstar et Trafigura faisant transiter les actifs dans une nouvelle société, la FSMA avait demandé de ne tenir une assemblée qu’après avoir fournir ces informations. Les actionnaires étaient allés en référé, et fort de cet avis, l’avaient emporté.
Si Nyrstar ne devait pas obtempérer, une répétition de ce scénario n’est pas inimaginable…
