Jusqu'à présent, il y avait une exemption sur tous les achats de moins de 22 euros réalisés en ligne: aucune TVA pour les articles expédiés depuis un pays hors de l'Union européenne. Exemples concrets : lors d'un achat sur l'e-shop chinois Alibaba ou sur le site Amazon américain, tant que le bien restait en dessous de 22 euros, il n'y avait pas de TVA.

Sur quels biens ? A partir de ce jeudi 1er juillet, cette exonération sera levée et la TVA sera perçue sur l'ensemble des marchandises importées, quel que soit leur montant, comme c'est déjà le cas pour les entreprises basées en Europe. Une taxe de 20% sera ainsi due sur la plupart des articles. Elle sera de 5,5% pour les livres.

Concrètement, pour les consommateurs, qu'est-ce que ça change ? Comment va-t-on payer cette TVA ? Il y a deux cas de figure, explique le site de la RTBF :

  • Soit le site de vente est enregistré auprès de l'Europe, il inclut alors directement cette TVA dans la facture. Le client la règle au moment du paiement. La somme est ensuite reversée au pays de réception ;
  • Soit l'e-shop vend au prix hors TVA s'il n'est pas enregistré. Dans ce cas-là, c'est le livreur, Bpost par exemple, qui devra appliquer cette TVA et qui la répercutera au moment de la livraison sur le client.

La taxe est donc payée soit directement sur le site, soit au transporteur, Bpost ou autre, par le client final.

Pour faciliter les transactions suite à ces nouvelles règles, bpost a lancé une nouvelle option sécurisé dans son app My bpost. Elle permet de prendre connaissance des frais d'importation et de TVA des colis importés en Europe et de les payer directement en ligne.

Bon à savoir aussi et qui ne change pas: au-delà de 150 euros d'achats hors de l'Europe, il y a toujours des frais de douane qui s'appliquent et des frais d'importation.

Le client final paiera la taxe.
Le client final paiera la taxe.

Eviter la fraude et la concurrence déloyale

Dans quels buts ? Le but des nouvelles règles sur la TVA pour le commerce en ligne est d'assurer une concurrence plus équitable entre revendeurs. L'exemption concerne en effet actuellement uniquement les expéditeurs hors Europe. Les sites de vente de e-commerce européens, eux, sont bien soumis à cette TVA, y compris pour les articles en dessous de 22 euros. Ils doivent forcément intégrer cette taxe à leur prix, et donc ils sont plus chers que leurs concurrents étrangers.

L'objectif est aussi de réduire la fraude, indique la Commission européenne. Selon des études, cette exonération sur la TVA était utilisée de manière abusive par des vendeurs sur des produits plus onéreux, comme des smartphones par exemple, au moyen d'étiquettes mensongères. Elle permettait à ces fournisseurs de casser les prix au moyen d'une fraude qui coûtait 7 milliards d'euros par an aux administrations fiscales de l'UE.

Vers une simplification

Par ailleurs, la perception de la TVA, qui s'applique dans le pays de livraison de la marchandise, sera simplifiée. "Actuellement, les vendeurs en ligne sont tenus de s'immatriculer à la TVA dans chaque État membre dans lequel ils ont un chiffre d'affaires supérieur à un certain seuil qui varie selon les pays. À partir du 1er juillet, ces différents seuils seront remplacés par un seuil commun de 10.000 euros, au-dessus duquel la TVA devra être payée dans l'État membre où les biens sont livrés", a précisé la Commission.

Un guichet unique

En outre, les vendeurs en ligne pourront désormais s'enregistrer à un "guichet unique" sur lequel ils pourront accomplir "toutes leurs obligations en matière de TVA liées aux ventes qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE". L'enregistrement sur ce "portail électronique" facilitera les procédures pour les entreprises non européennes, mais aussi pour celles de l'UE qui pourront effectuer la démarche dans leur propre État membre et dans leur propre langue. La notification et le paiement de la TVA pourront être réalisés pour l'ensemble des ventes dans l'UE et le "guichet unique" se chargera de transmettre les sommes récoltées aux Etats membres concernés.

Jusqu'à présent, il y avait une exemption sur tous les achats de moins de 22 euros réalisés en ligne: aucune TVA pour les articles expédiés depuis un pays hors de l'Union européenne. Exemples concrets : lors d'un achat sur l'e-shop chinois Alibaba ou sur le site Amazon américain, tant que le bien restait en dessous de 22 euros, il n'y avait pas de TVA. Sur quels biens ? A partir de ce jeudi 1er juillet, cette exonération sera levée et la TVA sera perçue sur l'ensemble des marchandises importées, quel que soit leur montant, comme c'est déjà le cas pour les entreprises basées en Europe. Une taxe de 20% sera ainsi due sur la plupart des articles. Elle sera de 5,5% pour les livres. Concrètement, pour les consommateurs, qu'est-ce que ça change ? Comment va-t-on payer cette TVA ? Il y a deux cas de figure, explique le site de la RTBF : La taxe est donc payée soit directement sur le site, soit au transporteur, Bpost ou autre, par le client final. Pour faciliter les transactions suite à ces nouvelles règles, bpost a lancé une nouvelle option sécurisé dans son app My bpost. Elle permet de prendre connaissance des frais d'importation et de TVA des colis importés en Europe et de les payer directement en ligne.Bon à savoir aussi et qui ne change pas: au-delà de 150 euros d'achats hors de l'Europe, il y a toujours des frais de douane qui s'appliquent et des frais d'importation.Dans quels buts ? Le but des nouvelles règles sur la TVA pour le commerce en ligne est d'assurer une concurrence plus équitable entre revendeurs. L'exemption concerne en effet actuellement uniquement les expéditeurs hors Europe. Les sites de vente de e-commerce européens, eux, sont bien soumis à cette TVA, y compris pour les articles en dessous de 22 euros. Ils doivent forcément intégrer cette taxe à leur prix, et donc ils sont plus chers que leurs concurrents étrangers. L'objectif est aussi de réduire la fraude, indique la Commission européenne. Selon des études, cette exonération sur la TVA était utilisée de manière abusive par des vendeurs sur des produits plus onéreux, comme des smartphones par exemple, au moyen d'étiquettes mensongères. Elle permettait à ces fournisseurs de casser les prix au moyen d'une fraude qui coûtait 7 milliards d'euros par an aux administrations fiscales de l'UE. Par ailleurs, la perception de la TVA, qui s'applique dans le pays de livraison de la marchandise, sera simplifiée. "Actuellement, les vendeurs en ligne sont tenus de s'immatriculer à la TVA dans chaque État membre dans lequel ils ont un chiffre d'affaires supérieur à un certain seuil qui varie selon les pays. À partir du 1er juillet, ces différents seuils seront remplacés par un seuil commun de 10.000 euros, au-dessus duquel la TVA devra être payée dans l'État membre où les biens sont livrés", a précisé la Commission.En outre, les vendeurs en ligne pourront désormais s'enregistrer à un "guichet unique" sur lequel ils pourront accomplir "toutes leurs obligations en matière de TVA liées aux ventes qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE". L'enregistrement sur ce "portail électronique" facilitera les procédures pour les entreprises non européennes, mais aussi pour celles de l'UE qui pourront effectuer la démarche dans leur propre État membre et dans leur propre langue. La notification et le paiement de la TVA pourront être réalisés pour l'ensemble des ventes dans l'UE et le "guichet unique" se chargera de transmettre les sommes récoltées aux Etats membres concernés.