Le Tax Freedom Day tombe en juin pour le contribuable belge… mais en février déjà pour nos entreprises, dénonce le Réseau pour la justice fiscale. Traduction : les sociétés belges ne paieraient plus d’impôt depuis le 12 février. La FEB s’insurge.
Les syndicats et ONG rassemblés dans le Réseau pour la justice fiscale (RJF) ont à nouveau plaidé mardi pour une fiscalité plus équitable. Dans le système actuel, les entreprises ne contribuent pas assez à l’impôt, estime le RJF. D’après celui-ci, le 12 février marquait le Tax Freedom Day pour les grandes sociétés. Traduction : depuis cette date, elles ne contribuent plus à l’impôt…
Toutes sortes d’astuces fiscales, comme la déductibilité des intérêts notionnels, leur permettent de réduire leur contribution effective, commente un membre de l’ACV/CSC. Le RJF avait déjà établi au 4 janvier le Tax Freedom Day pour les grosses fortunes du pays.
La coupole RJF demande un système fiscal plus équitable, qui pourrait rapporter des milliards. Une petite centaine de membres du Réseau ont manifesté mardi dans les environs du siège de la Fédération des entreprises de Belgique, rue Ravenstein à Bruxelles.
Fisc : “Le 14 février, c’est la fête pour les sociétés !” (RJF)
Chaque année au mois de juin, PricewaterhouseCoopers annonce le Tax Freedom Day, c’est-à-dire la date à partir de laquelle le Belge a “terminé de payer ses impôts” et commence à “travailler pour lui-même”, rappelle le RJF sur son site Internet.
Problème : ce calcul est faux pour les sociétés, estime le Réseau. “Le taux nominal de l’impôt des sociétés est de 33,99 % en Belgique. Mais grâce aux déductions légales (notamment les intérêts notionnels), le taux moyen s’est élevé à 11,8 % en 2010 (15,9 % en 2006), soit 9,735 milliards d’euros sur des bénéfices totaux de 82,467 milliards d’euros. Le 14 février, c’est donc la fête pour les sociétés !”
Ailleurs en Europe, également, les taux nominaux baissent continuellement, précise encore le RJF : “Par exemple, en Allemagne, l’impôt des sociétés a été quasiment divisé par deux entre 1997 et 2009 pour s’établir à 29,4 %. Quand nos gouvernements s’arrêteront-ils de se passer volontairement de recettes ? Comment expliquer aux citoyens que les caisses sont vides, alors que les bénéfices des sociétés sont passés de 47 milliards à 82 milliards d’euros entre 2000 et 2009, soit une progression de 75 % ?”
Bref, l’austérité n’est pas une fatalité, conclut le RJF en revendiquant “un minimum d’équité dans l’imposition fiscale. Une autre fiscalité est possible !”
Fisc : “Les sociétés en Belgique contribuent à la sécurité sociale !”
Rudi Thomaes, administrateur délégué de la Fédération des entreprises de Belgique, ce Tax Freedom Day est contreproductif pour notre pays. Les initiateurs du mouvement “cultivent le conflit entre entreprises et citoyens en Belgique”, dénonce-t-il.
Si les organisateurs de cette journée veulent vraiment informer le public sur les sociétés belges, elles doivent éclairer les citoyens sur tous les aspects, juge le patron des patrons : “Les sociétés en Belgique contribuent également à la sécurité sociale, à l’assurance-maladie et aux allocations familiales !”
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