Le label “fabriqué en Chine” pour les marchandises importées de Hong Kong est une mesure prise par l’ancienne administration Trump.
Les Etats-Unis vont à l’encontre des règles du commerce international en imposant le label “fabriqué en Chine” aux marchandises importées de Hong Kong, une mesure prise par l’ancienne administration Trump, a indiqué l’Organisation mondiale du commerce mercredi.
Selon l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC, organisation au sein de laquelle Hong Kong et la Chine sont deux membres distincts, la mesure américaine est incompatible avec l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, notamment parce que les Etats-Unis “n’ont pas démontré que la situation en cause constitue un cas de grave tension internationale”. Dans ses conclusions, l’ORD a également constaté “qu’une différence de traitement résultait du fait que les Etats-Unis exigeaient que les produits de Hong Kong (…) portent une marque d’origine indiquant le nom d’un autre membre de l’OMC (la Chine), alors que les produits de tout pays tiers devaient être marqués du nom de ce pays tiers, et non du nom d’un autre Membre de l’OMC”.
Modification des conditions de concurrence
L’ORD a constaté que cette différence de traitement “modifiait les conditions de concurrence” au détriment des produits de Hong Kong.
Ces produits sont “donc privés de la possibilité d’affronter la concurrence sur le marché des Etats-Unis sous leur propre nom et donc d’influencer ou de développer toute valeur pouvant être attachée, actuellement ou à l’avenir, à leur origine, ou de tirer parti de cette valeur”, a conclu l’ORD.
Dans un communiqué, les Etats-Unis ont annoncé “rejeter catégoriquement l’interprétation erronée et les conclusions” du panel, estimant que “les actions inquiétantes de la Chine” à Hong Kong “menacent la sécurité des intérêts américains.
“Pour être parfaitement clair, les Etats-Unis ne comptent pas retirer les obligations de labellisation à la suite de ce rapport et nous ne laisserons pas notre capacité de jugement et de décision sur des questions essentielles de sécurité à l’OMC”, a assuré le porte-parole de l’ambassade américaine en charge du commerce, Adam Hodge, cité dans le communiqué.
“C’était discriminatoire, totalement déraisonnable et une violation grave des règles de l’OMC”, a de son côté déclaré aux journalistes Algernon Yau, secrétaire hongkongais du Commerce et du Développement économique, ajoutant que ce changement avait “semé la confusion chez les clients”.
