Le groupe belge de bureaux d'intérim, Accent Jobs for People, va payer un arrangement à plusieurs millions d'euros pour un montage fiscal qu'il avait mis sur pied au Luxembourg, rapporte mardi De Tijd.
Le stratagème avait été mis au jour il y a trois ans dans le cadre de l'enquête LuxLeaks. Il avait permis à Accent Jobs d'engranger des dizaines de millions d'euros de bénéfices au Luxembourg, dont une bonne partie était non taxée. Bien que le fisc luxembourgeois avait donné son consentement à un tel montage en 2009, la justice ouest-flandrienne avait ouvert une enquête fin 2014. Aujourd'hui, Accent Jobs est parvenu à un accord avec le fisc et la justice en vue de racheter les poursuites qui le visent.
Grâce à cet arrangement avec Accent Jobs, plus de 20 millions d'euros au total devraient revenir dans les caisses de l'État belge. Le groupe lui-même ne donne pas de détails chiffrés sur l'accord. Le parquet de Flandre occidentale précise de son côté qu'outre le paiement des impôts au fisc, le parquet a encore exigé un montant supplémentaire correspondant à 60% de l'impôt éludé.
Le stratagème avait été mis au jour il y a trois ans dans le cadre de l'enquête LuxLeaks. Il avait permis à Accent Jobs d'engranger des dizaines de millions d'euros de bénéfices au Luxembourg, dont une bonne partie était non taxée. Bien que le fisc luxembourgeois avait donné son consentement à un tel montage en 2009, la justice ouest-flandrienne avait ouvert une enquête fin 2014. Aujourd'hui, Accent Jobs est parvenu à un accord avec le fisc et la justice en vue de racheter les poursuites qui le visent. Grâce à cet arrangement avec Accent Jobs, plus de 20 millions d'euros au total devraient revenir dans les caisses de l'État belge. Le groupe lui-même ne donne pas de détails chiffrés sur l'accord. Le parquet de Flandre occidentale précise de son côté qu'outre le paiement des impôts au fisc, le parquet a encore exigé un montant supplémentaire correspondant à 60% de l'impôt éludé.
