Les organes de concertation demandent l’adoption urgente des contrats de gestion du rail

Les organes de concertation que sont le Conseil central de l’économie (CCE) et le Conseil national du travail (CNT) appellent, dans un communiqué diffusé vendredi, à “l’adoption urgente” de nouveaux contrats de gestion pour les entreprises ferroviaires SNCB et Infrabel. Et ce, “afin d’assurer la qualité du transport ferroviaire et d’offrir aux deux entreprises la sécurité juridique essentielle aux futurs investissements ferroviaires”.

L’accord du gouvernement fédéral prévoit la conclusion de nouveaux contrats de gestion pour Infrabel et la SNCB alors que les derniers ont été conclus en 2008 pour cinq ans et prolongés depuis par des avenants. Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes de ses intentions en avril et depuis, des groupes de travail se penchent sur la question, avec en vue une entrée en vigueur des contrats en décembre 2022.

Dans un avis daté du 29 juin, les CCE et CNT posent leur vision de ces futurs contrats de gestion, qui doivent à leurs yeux “concrétiser une vision stratégique à long terme pour le rail”. Les deux conseils plaident pour une vision interfédérale de la mobilité et appellent le gouvernement fédéral “à choisir dans les meilleurs délais un modèle d’organisation du marché ferroviaire pour la période postérieure à 2033” afin de laisser à chacun le temps de s’adapter.

Question argent, les organes de concertation demandent un “financement public adéquat” pour les entreprises du rail qui “ont besoin d’un cadre financier stable et prévisible” compatible avec les objectifs fixés. Les Conseils estiment aussi que la SNCB et Infrabel “doivent être responsabilisées quant à la réalisation des objectifs fixés dans les contrats de gestion”, notamment par des dialogues de performance et des mesures d’ajustement en cas d’écart. Les sanctions financières ne trouvent pas grâce à leurs yeux “car le retrait de moyens compliquerait davantage la tâche de la SNCB et d’Infrabel”.

Politique tarifaire encourageant à l’utilisation du rail, objectif de ponctualité “plus ambitieux” mais réaliste et prenant en compte les perceptions des voyageuses et voyageurs, multimodalité et numérisation des services de la SNCB tout en garantissant une accessibilité à tous et toutes, figurent parmi les exigences des organes de concertation pour la compagnie ferroviaire.

Pour Infrabel, les Conseils plaident pour une meilleure utilisation de la capacité ferroviaire existante, “notamment en misant sur les innovations technologiques et une meilleure gestion des sillons”. Le réseau devrait aussi pouvoir être étendu ou adapté lorsque c’est nécessaire. Les investissements dans l’entretien doivent être accrus et l’accent doit être placé sur une maintenance préventive plutôt que réactive, selon ces organes.

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