Les huissiers de justice n’échappent pas non plus aux mesures prises pour endiguer la pandémie de coronavirus. La Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) a publié mardi des directives pour limiter les contacts physiques.
“Les services des huissiers de justice seront limités au moins jusqu’au 19 avril 2020, mais sans perdre de vue la continuité du processus judiciaire”, a précisé le CNHJ. Par exemple, les exécutions forcées sont suspendues autant que possible.
“En ces temps, il faut faire preuve de bon sens et éviter autant que possible les contacts physiques avec le citoyen”, explique la Chambre.
Concrètement, des assignations à comparaître peuvent encore être signifiées, à condition qu’une audience soit ouverte avant une date d’audience postérieure au 19 avril 2020. Ce n’est que dans des cas d’urgence exceptionnels et avec l’autorisation expresse du président du tribunal concerné que l’on pourra déroger à cette règle.
D’autres actes pourront être signifiés, mais les actes urgents et les signatures électroniques auront la priorité. Si une personne doit signer en personne, les huissiers de justice doivent respecter strictement les règles relatives au respect des distances et aux règles d’hygiène. S’il s’agit d’une personne mise en quarantaine ou qui ne souhaite pas contacter un tiers, il faut trouver un modus vivendi spécifique “qui garantisse les intérêts de toutes les parties concernées”.
Pour les exécutions forcées telles que la saisie mobilière, l’expulsion et l’ouverture forcée des portes, la CNHJ exhorte à suspendre autant que possible toutes les mesures en cours et à garantir un suivi par écrit, électronique ou par téléphone.
Toutes les salles de vente des différents arrondissements sont priées de fermer leurs portes afin que tous les jours de vente soient reportés. Les constatations peuvent se poursuivre si toutes les précautions nécessaires ont été prises, les recouvrements à l’amiable peut se dérouler normalement, à l’exception des visites au domicile.
Enfin, l’accès au bureau doit être absolument limité et les huissiers de justice doivent être flexibles dans le suivi de leurs plans de paiement.
