Les chômeurs bruxellois peu sanctionnés

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L’an dernier, 152 sanctions ont été adressées aux chômeurs bruxellois qui n’ont pas livré assez d’efforts pour trouver du travail ou ont trop peu contribué à leur parcours d’insertion, selon le rapport annuel de l’Onem. C’est la première fois que l’office régional de l’emploi Actiris était compétent pour sanctionner les chômeurs.

Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, les régions sont devenues compétentes pour imposer des sanctions en termes de disponibilités active et passive. Le transfert a eu lieu en 2016 pour la Flandre et la Wallonie, et en 2017 pour la Région de Bruxelles-capitale. La disponibilité passive regroupe plusieurs comportements de recherche comme le refus d’emploi, l’abandon d’une formation professionnelle, la non-présentation auprès d’un employeur ou encore l’échec d’un parcours d’insertion.

Les sanctions liées à la disponibilité active relèvent elles d’un manque d’efforts pour trouver du travail. En Région bruxelloise, 92 et 60 chômeurs ont été respectivement sanctionnés pour ces raisons. En résulte une suspension temporaire de l’allocation, sa réduction ou l’exclusion. Au total, 319 chômeurs ont reçu un avertissement d’Actiris, soit la première étape juridique dans le processus de sanction. L’office reconnaît que les chiffres en termes absolus sont très bas. “2017 était l’année de rodage”, concède Actiris invoquant des problèmes techniques et informatiques.

L’organisme estime que 2018 sera plus représentative de sa politique d’activation. L’office régional invoque également l’élaboration d’une nouvelle procédure de contrôle, afin de vérifier de manière “objective et impartiale” les efforts consentis par les demandeurs d’emploi, avec trois évaluateurs notamment. En 2017, près de 37.000 demandeurs d’emploi bénéficiant d’une allocation de chômage et 8.000 jeunes Bruxellois en stage d’insertion professionnelle ont été contrôlés par Actiris. Après examen de leur dossier et entretien individuel, 2.107 sans emploi et jeunes avaient une évaluation “non-convaincante”, ce qui a ensuite mené à 453 évaluations négatives par le collège des trois évaluateurs.

Actiris infligera davantage de sanctions en 2018. “Sanctionner n’est pas un but en soi”, a toutefois insisté le porte-parole d’Actiris Jan Gatz, l’objectif final étant de trouver un travail pour les citoyens. En février, la Région de Bruxelles-capitale comptait quelques 91.000 demandeurs d’emploi, dont 62.000 bénéficiant d’une allocation. Le chômage à Bruxelles est en baisse depuis quarante mois consécutifs, mais le taux de chômage reste élevé (16,5%). Un quart des jeunes Bruxellois se retrouve ainsi sans travail.

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