Les cafés “sont prêts” mais doivent “disposer des garanties financières suffisantes”

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Le secteur des cafés est prêt “à prendre ses responsabilités afin de prévenir la propagation du virus”, mais doit “disposer des garanties financières” pour y arriver, martèle lundi soir la Fédération des cafés de Belgique dans un communiqué. Si les tenanciers espèrent rouvrir au plus vite pour retrouver leur clientèle, ils auront besoin d’un soutien moins temporaire pour espérer être rentables malgré les mesures à respecter. Ils plaident également pour un changement dans le régime de taxation forfaitaire auquel ils sont soumis.

Restaurateurs et cafetiers se trouvent dans deux situations différentes et les mesures entourant une réouverture doivent donc également l’être, estime la Fédération. La clientèle des bars est mobile, quand celle des restaurants est statique, la pose de plexiglas est envisageable dans l’un, mais moins dans l’autre, etc. De plus, la majorité des bars n’ont pas de terrasse, “ni la possibilité d’en prévoir une”.

“Si les autorités s’orientent vers une réouverture partielle seulement, il conviendra d’adopter et de garantir des mesures d’aide aux exploitants, faute de quoi ceux-ci sombreront irrémédiablement”, anticipe-t-elle. La Fédération demande notamment le maintien du droit passerelle pour le tenancier, jusqu’à la fin des mesures restrictives d’exploitation, une réduction générale de la TVA à 6% jusqu’à la fin du trimestre au cours duquel ces mesures seront levées, et une TVA à 12% pour après. La prolongation de la possibilité de recourir au chômage économique devrait, selon elle, être prolongée et le versement d’indemnités journalières prévu pour tous les jours de fermeture.

Elle en appelle également aux fournisseurs d’énergie pour qu’ils suppriment ou diminuent “les factures intermédiaires d’énergie” afin d’éviter que des compteurs ne soient scellés. Les assurances pourraient participer à la relance en recalculant les primes d’assurances responsabilité civile exploitation et accidents du travail pour les employés au prorata du nombre de jours de fermeture, et les négociants et distributeurs en boissons en reprenant les boissons expirées depuis le 13 mars dernier.

Le relèvement durable du secteur ne passera pas par les mesures actuellement prises qui, visant à remédier à une situation exceptionnelle, sont nécessairement temporaires, insistent encore les cafetiers. Ils demandent dès lors de changer le régime de taxation forfaitaire auquel ils sont soumis, affecté, selon eux, “de déficiences qui compromettent leur viabilité et leur rentabilité depuis des dizaines d’années”.

Ce régime de taxation forfaitaire, qui détermine les impôts sur les revenus (et les cotisations sociales) ainsi que la TVA à payer par les cafetiers, est fondé sur des suppositions “totalement irréalistes” et aboutit à prélever les impôts sur des bases artificiellement élevées, dénonce la Fédération des cafés de Belgique.

Le forfait consiste, en substance, à établir la base imposable en supposant que les futs de bière livrés aux cafetiers ont une certaine capacité et que ce contenu est débité sous forme d’un certain nombre de verres, dont la contenance est également présumée, explique l’organisation. Mais la quantité de bière contenue est systématiquement inférieure à la quantité déterminée par le forfait et les verres que les cafetiers doivent utiliser ont une contenance bien supérieure à ce qui est prévu dans le forfait.

N’ayant pas été entendus malgré les appels qu’ils ont lancés à ce sujet, les cafetiers saisiront la justice très prochainement pour faire valoir leurs droits, préviennent-ils enfin.

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