Le gouvernement fédéral américain a fait un grand pas en avant dans la réglementation des voitures autonomes. Il vient de publier des règles que tous les constructeurs devront respecter. Selon un dispositif qui cherche à la fois à ne pas freiner l'innovation par la bureaucratie et à s'assurer d'un bon niveau de sécurité. Dans un premier temps les constructeurs devront fournir les informations au sujet de 15 points qui esquissent l'approche que les États-Unis entendent suivre. Cela concerne les voitures autonomes et semi-autonomes. L'objectif de cette check-list est de faire le profil d'une future réglementation et d'éviter que chaque état des USA ne prenne des dispositions particulières qui pourraient être contredites par la réglementation d'un état voisin.
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Le gouvernement fédéral américain a fait un grand pas en avant dans la réglementation des voitures autonomes. Il vient de publier des règles que tous les constructeurs devront respecter. Selon un dispositif qui cherche à la fois à ne pas freiner l'innovation par la bureaucratie et à s'assurer d'un bon niveau de sécurité. Dans un premier temps les constructeurs devront fournir les informations au sujet de 15 points qui esquissent l'approche que les États-Unis entendent suivre. Cela concerne les voitures autonomes et semi-autonomes. L'objectif de cette check-list est de faire le profil d'une future réglementation et d'éviter que chaque état des USA ne prenne des dispositions particulières qui pourraient être contredites par la réglementation d'un état voisin.1. Partage des données. Les constructeurs devront stocker les données des voitures et les mettre à la disposition des régulateurs pour pouvoir mener des enquêtes en cas d'accident.2. Vie privée. Les constructeurs devront faire en sorte que les automobilistes sachent clairement quelles données seront collectées, et leur donner la faculté de bloquer les données personnelles (comportement de conduite individualisé, données biométriques, position GPS).3. Système de sécurité. La voiture devra être conçue pour se comporter de manière sûre en cas de problèmes techniques (souci de software, panne moteur, etc.). Une certification externe doit être prévue à ce sujet.4. Sécurité digitale. Le véhicule doit être équipé pour résister à des attaques digitales. Les constructeurs devront partager leurs informations sur ce domaine.5. Interface homme-machine. Les constructeurs devront démontrer que le passage entre la conduite autonome et manuelle sera aisé et sûr. Ils devront aussi avoir des techniques pour informer les piétons que la voiture roule en mode autonome.6. Résistance aux crashes. Les voitures devront répondre aux standards de l'administration NHTSA (National Highway Traffic Safety Administration) pour la résistance aux crashes, et devront démontrer que, dans le futur, les véhicules roulant à vide ne seront pas nuisibles aux autres véhicules en cas d'accident, qu'ils seront équipés pour limiter les effets d'un crash.7. Education des consommateurs. Les constructeurs devront assurer la formation des revendeurs pour que ces derniers expliquent correctement le fonctionnement des véhicules. Ils devront aussi prévoir des formations pour les clients, en particulier pour qu'ils sachent quoi faire en cas de situation de panne ou d'urgence.8. Certification. Toute mise à jour des logiciels contribuant à la conduite automatisée devra être soumise au NHTSA.9. Situation post crash. Les constructeurs devront établir des procédures documentées pour remettre en circulation une voiture autonome après un crash. Il n'est par exemple pas question qu'elle puisse rouler en mode autonome si un capteur est endommagé.10. Lois locales et des états. Les lois locales doivent être respectées. Les limitations de vitesse devront donc être suivies, ainsi que les restrictions d'accès à certaines voies. Les constructeurs sont autorisés à enfreindre certaines règles pour des raisons de sécurité, comme franchir une ligne continue pour éviter un crash. Ce processus des exceptions devra être documenté.11. Questions éthiques. Des situations délicates peuvent survenir lorsque le véhicule se trouve dans une situation critique, qu'un accident est inévitable. Il faudra parfois choisir entre la sécurité des occupants de la voiture et celle d'autres usagers (autre voiture, piétons...). Les constructeurs devront informer la NHTSA des règles qu'ils souhaitent programmer pour tous ces choix de nature éthique.12. Design opérationnel. Les constructeurs doivent décrire les circonstances où le véhicule est opérationnel en mode autonome et semi-autonome (zones géographiques, vitesse de circulation, circonstances atmosphériques...). Ils devront prouver que le véhicule a été testé dans toutes ces circonstances.13. Détection d'objets et d'événements. Les constructeurs devront démontrer qu'ils ont programmé les véhicules pour faire face aux incidents de la route (piéton qui surgit entre deux voitures parquées, voiture arrivant à contresens ...) et qu'il a des solutions pour éviter des crashes.14. Mode dégradé. Le système de conduite autonome (ou semi-autonome) doit pouvoir se mettre en mode minimal s'il détecte un souci technique dans le véhicule. Il doit aussi pouvoir détecter si le conducteur n'est pas en état de prendre le contrôle du véhicule (influence de l'alcool par exemple).15. Validation. Les technologies entrant dans les processus d'automatisation de la conduite devront faire l'objet de tests dont les procédures seront fournies à la NHTSA.