Le travail à domicile non réglementé peut coûter cher à l’employeur

© ISTOCK

Le travail à domicile par intermittence sans convention clairement établie entre l’employeur et son travailleur peut coûter cher à l’entreprise, avertit Filip Tilleman, avocat spécialisé en droit du travail.

“Permettre de temps en temps à un salarié de travailler chez lui de façon informelle peut coûter cher à l’employeur si le remboursement des frais établi forfaitairement à 10% du salaire est exigé par la suite”, explique M. Tilleman, auteur de la 17e édition du Guide pratique du travail, présenté jeudi à Bruxelles par Randstad. Ce forfait de 10% porte sur les jours de travail effectivement prestés à domicile.

Le spécialiste recommande d’apporter un “addendum” au contrat du travailleur, établissant avec précision le cadre de l’activité de l’employé à son domicile et reprenant par exemple les frais d’énergie engendrés par la présence du travailleur chez lui… “Il n’est pas obligatoire de prévoir une indemnité en tant que telle, mais il doit bien y avoir un accord. Et je conseillerais de tout de même prévoir une forme de dédommagement, car la réalité fait que des frais sont engagés quand on travaille à domicile.”

Selon des données du SPF Économie, le nombre de travailleurs à domicile a augmenté de 20% sur ces cinq dernières années.

Parmi les autres évolutions récentes observées par l’avocat sur le monde du travail, il épingle le nombre de Commissions paritaires, plus de 300, qui a “atteint ses limites absolues”.

Le Guide pratique du travail n’est plus disponible qu’en ligne depuis 2014 (www.workpocket.be). Il aide les responsables des ressources humaines à éviter les nombreux pièges du droit social, souligne Randstad.

Partner Content